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Modèles de géodonnées minimaux
Le 1er juillet 2008 est entrée en vigueur la loi sur la géoinformation (LGéo). Cette loi a pour but de permettre une utilisation plus large de la géoinformation au sein de l'administration, de l'économie, de la société et des sciences. Afin de rejoindre cet objectif, les géodonnées doivent devenir disponibles de façon rapide, simple et à des coûts abordables, tout en satisfaisant le niveau de qualité requis.
La LGéo oblige les offices de la Confédération et les Cantons à harmoniser les géodonnées de base de leur domaine de compétence et à établir des modèles de géodonnées minimaux et de représentation pour celles-ci. De plus, la LGéo contient les bases juridiques pour la création d'un cadastre sur les restrictions de droit public de la propriété foncière (cadastre RDPPF).
L'office fédéral du développement territorial ARE est responsable pour les géodonnées de base suivantes, et collabore étroitement avec les Cantons, ainsi qu'avec d'autres offices fédéraux et institutions concernés:
| Désignation selon ordonnance sur la géoinformation | Descriptif et délai |
| Convention des Alpes | Le modèle minimal de la Convention alpine est en vigueur. |
| Plans d'affectation (cantonaux/communaux) | Les modèles de données des plans d'affectation sont en vigueur. |
| Surfaces d'assolement selon le plan sectoriel SA | Les travaux d'élaboration d'un modèle minimal des surfaces d'assolement ont commencé. Suite au besoin de clarification interne à l'ARE par rapport au plan sectoriel SA, le projet a été temporairement suspendu. |
| Plans directeurs des cantons | Le modèle minimal pour les plans directeurs cantonaux sera élaboré d'ici fin 2013. |
| Etat de l'équipement | Le modèle minimal sera traité dans le courant de 2012. Le délai prévu (fin 2011) ne pourra pas ainsi être maintenu. |
| Périmètres de remembrement | Le modèle minimal sera traité dans le courant de 2012. Le délai prévu (fin 2011) ne pourra pas ainsi être maintenu. |
| Zones réservées | Le modèle minimal sera traité dans le courant de 2012. Le délai prévu (fin 2011) ne pourra pas ainsi être maintenu. |
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