Le développement territorial bouge dans notre pays. Ces changements appellent de nouvelles manières de faire et de nouvelles formes de coopération, afin de ménager le sol, bien rare, et afin de développer les milieux bâtis selon un certain ordre. L’édition actuelle du «Forum du développement territorial», publié par l’Office fédéral du développement territorial (ARE), présente une palette d’instruments innovateurs pour l’aménagement du territoire, qui ont été éprouvés en Suisse ou ailleurs.

Le développement territorial bouge dans notre pays. Ces changements appellent de nouvelles manières de faire et de nouvelles formes de coopération, afin de ménager le sol, bien rare, et afin de développer les milieux bâtis selon un certain ordre. L’édition actuelle du « Forum du développement territorial », publié par l’Office fédéral du développement territorial (ARE), présente une palette d’instruments innovateurs pour l’aménagement du territoire, qui ont été éprouvés en Suisse ou ailleurs.

La mobilité croissante et les problèmes de trafic qu’elle implique dans les agglomérations et sur le réseau des routes nationales devront aussi pouvoir être gérés à l’avenir. Le Conseil fédéral envisage donc de financer les projets importants dans ces domaines par un fonds d’infrastructure. Parallèlement, l'aide financière accordée aux régions périphériques et de montagne sera augmentée. Le Conseil fédéral a adopté le message concernant le fonds d'infrastructure et l’a transmis au Parlement.

Le Conseil fédéral entend assouplir les prescriptions d’aménagement du territoire pour permettre aux agriculteurs d’augmenter leurs revenus par le biais d’activités accessoires notamment dans le domaine de l’agritourisme. Le Conseil fédéral a adopté à l’intention du Parlement une modification partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, prévoyant de privilégier toute activité étroitement liée à l’entreprise agricole. Par ailleurs, il prévoit d’améliorer les conditions pour la garde d'animaux exercée à titre de loisir et respectueuse de l'espèce.

Sous la direction de l'Office fédéral du développement territorial (ARE), huit cantons et quatorze villes ont mis au point une série d'indicateurs du développement durable. Les résultats du «Cercle indicateurs» permettent pour la première fois de mesurer individuellement et de comparer l'état du développement durable dans les villes et les cantons, qui devront maintenant interpréter les résultats et tirer les conclusions politiques. Le projet d'indicateurs jette les bases du monitoring et du benchmarking du développement durable à plus long terme, auxquels cantons, villes et communes sont appelés à participer en grand nombre.

Les étrangers pourront à l’avenir acquérir par une procédure d’autorisation simplifiée des immeubles en Suisse. Le Conseil fédéral considère que la Lex Koller n’est aujourd’hui plus nécessaire et qu’elle doit donc être abrogée, ce qui devrait donner des impulsions importantes à l’économie. Dans certaines régions, pour prévenir les problèmes pouvant surgir dans la construction de logements de vacances, le Conseil fédéral prévoit des mesures d’accompagnement en matière d’aménagement du territoire. Il a ouvert une procédure de consultation, mercredi, sur les propositions en ce sens du DFJP et du DETEC. La consultation s’achèvera à la fin février 2006.

Au cours de l'été 2005, de nombreuses agglomérations et infrastructures ont été endommagées, voire complètement dévastées par les crues. Bien qu'il n'existe pas de protection totale contre de telles catastrophes, l'aménagement du territoire peut largement contribuer à réduire les dommages et les risques. Une nouvelle recommandation de la Confédération explique comment les cantons et les communes appliquent les bases relatives aux dangers naturels avec des instruments d’aménagement du territoire.

Six mois après la publication du «Rapport sur le développement territorial», un premier bilan a pu être dressé. Dans le dernier numéro du bulletin d'information «Forum du développement territorial», des personnalités du monde politique, des cantons et des communes, des milieux économiques ainsi que des associations expriment leur point de vue sur ce rapport. Ils contribuent ainsi à compléter et à développer le projet de territoire pour la Suisse qui y est décrit.

Six mois après la publication du "Rapport sur le développement territorial", un premier bilan a pu être dressé. Dans le dernier numéro du bulletin d'information "Forum du développement territorial", des personnalités du monde politique, des cantons et des communes, des milieux économiques ainsi que des associations expriment leur point de vue sur ce rapport. Ils contribuent ainsi à compléter et à développer le projet de territoire pour la Suisse qui y est décrit.

En 2004, 110,2 millions de tonnes de marchandises ont été transportées à travers le segment alpin Mont-Cenis/Fréjus - Brenner. 35,4 millions de tonnes ont transité par la Suisse, dont presque 65 % par rail. La Suisse a donc encore augmenté la part du rail. En France et en Autriche, où une tonne sur cinq a été acheminée par rail, la route a gagné du terrain. Les chiffres confirment l'efficacité des mesures prises en Suisse afin de transférer le trafic de la route sur le rail.

A la demande du DETEC, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a rédigé un avis de droit sur la question de l'utilisation des recettes routières à affectation obligatoire. L'OFJ conclut que la Constitution autorise également l'affectation de telles recettes pour les infrastructures du RER. Cette conclusion va à l'encontre d'un avis de droit rendu par le professeur Etienne Grisel à la demande du TCS.

En Suisse, quelque 220'000 hectares de terrain se trouvent en zones à bâtir. Les trois quarts de cette surface sont d’ores et déjà construits. Dorénavant, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) veut aussi permettre la réalisation d’analyses régionales sur les zones à bâtir. Une Statistique suisse des zones à bâtir sera pour la première fois publiée à cet effet en 2006. Les premières informations, bien que lacunaires, sont déjà disponibles à ce sujet. Elles se fondent sur une enquête que l’ARE a menée auprès des cantons en 2003 et en 2004.

L’énergie a une influence déterminante sur le développement de notre territoire. Or, la demande d’électricité et de chauffage ne cesse de croître. Quelles sont, dès lors, les stratégies aptes à assurer un avenir énergétique durable? Tel est le thème du plus récent numéro de la revue «Forum du développement territorial» de l’Office du développement territorial (ARE).

Le rapport d’expert commandé par le DETEC au sujet de la bourse du transit alpin est publié. Il a examiné deux modèles possibles. Les experts sont parvenus à la conclusion que les variantes étudiées sont réalisables tant du point de vue technique que de l’exploitation et qu’elles sont économiquement supportables.

Le Conseil fédéral a approuvé le plan directeur du canton de Zoug. Il s’agit de la version complètement révisée du plan directeur de 1987, en vigueur jusqu’à présent. Le nouveau plan directeur a pour objectif de permettre au canton de réaliser ses objectifs de développement territorial au moyen d’une planification intégrée de l’urbanisme, des transports, du paysage, de l’équipement et de la gestion des déchets.

Fin mars, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) présentait son «Rapport sur le développement territorial». Ce document montre comment la Suisse s’est développée durant ces dernières décennies et propose des options pour son avenir. L’ARE et l’Association suisse pour l’aménagement national VLP-ASPAN organisent sept manifestations pour présenter ce rapport et pour lancer le débat avec les spécialistes et les milieux intéressés.

Le Conseil fédéral a lancé aujourd’hui une procédure de consultation en vue d’une révision partielle du droit de l’aménagement du territoire. Cette révision doit donnerau monde agricole davantage de possibilités d’exercer une activité lucrative accessoire, surtout dans le domaine de l’agritourisme, afin de pouvoir répondre aux changements structurels. La consultation auprès des cantons, des partis et des milieux intéressés prendra fin le 2 août 2005.

Le Conseil fédéral envisage d'instituer un fonds pour le trafic d’agglomération et les routes nationales afin de financer des projets de transport importants. En attendant la création de ce fonds, il propose un fonds d'urgence, d'une durée limitée à quatre ou cinq ans, pour financer des projets urgents et prêts à être réalisés. En plus de ces fonds complémentaires, le projet prévoit aussi des mesures pour les régions périphériques et de montagne. La consultation durera jusqu'au 15 juillet 2005.

En Suisse, la dispersion des constructions se poursuit. L'écart entre les métropoles et le reste du pays continue de se creuser. Pour parvenir à un développement territorial équilibré, l'Office fédéral du développement territorial (ARE) propose un «projet de territoire». Ce dernier mise sur le renforcement des métropoles ainsi que sur l'encouragement de réseaux urbains stratégiques tout en proposant des stratégies pour l'espace rural.

En Suisse, la dispersion des constructions se poursuit. L'écart entre les métropoles et le reste du pays continue de se creuser. Pour parvenir à un développement territorial équilibré, l'Office fédéral du développement territorial (ARE) propose un «projet de territoire». Ce dernier mise sur le renforcement des métropoles ainsi que sur l'encouragement de réseaux urbains stratégiques tout en proposant des stratégies pour l'espace rural.

En 2004, le trafic marchandises à travers les Alpes a enregistré une baisse de 3 % du nombre de poids lourds par rapport à l'année précédente. Le volume de trafic a été nettement inférieur à celui de l'année de référence 2000. De son côté, le rail a enregistré une nette progression. Sa part avoisine les deux tiers, ce qui est unique par rapport aux autres pays alpins.

En raison de leur importance en tant qu'espaces économiques et sociaux, de fortes agglomérations jouent un rôle clé dans le développement de la Suisse. Parallèlement, les agglomérations sont confrontées à des défis et problèmes complexes qu'elles ne sont souvent plus en mesure de résoudre par leurs propres moyens. La capacité concurrentielle ainsi que la qualité de vie peuvent être garanties à long terme uniquement si la collaboration dans les agglomérations est renforcée. Pour ce faire, tout le monde doit tirer à la même corde. Dans ce sens, la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) adresse des recommandations à la Confédération, aux cantons, aux villes et aux communes. Un modèle d'organisation la plus coordonnée, contraignante et démocratique possible de la collaboration dans les agglomérations est au centre de ces recommandations. Cette approche partenariale est la condition d'une politique suisse des agglomérations réussie.

Le montant total des coûts pour l'environnement et des coûts des accidents du trafic routier et ferroviaire qui ne sont pas pris en charge par les usagers des transports est resté relativement stable ces dix dernières années. La politique de protection de l'air de la Confédération et des cantons a aussi contribué à cette stabilisation. De nouvelles études de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) indiquent que ces coûts externes s'élèvent à quelque 5 milliards de francs par an. Les calculs sont prudents et incomplets, par conséquent, les hypothèses retenues sous-estiment les coûts réels. En actualisant les coûts externes des transports, l'Office fédéral du développement territorial (ARE) a rempli son mandat légal.

Compte tenu des changements structurels que connaît le secteur agricole, le Conseil fédéral veut faciliter la création d’activités lucratives accessoires telles que l’agritourisme. Il a donc chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d’aménager sans plus tarder les conditions cadres nécessaires par le biais d’une révision du droit de l’aménagement du territoire. Un projet à mettre en consultation devra lui être soumis au cours du deuxième trimestre 2005.

Le Conseil fédéral entend abroger la Lex Koller, afin de libérer l’acquisition de logements de vacances par des personnes à l’étranger des contingents et de l’assujettissement au régime de l’autorisation. Cette mesure s’inscrit dans la politique de croissance adoptée par le Conseil fédéral et devrait relancer la demande de logements de vacances dans les régions touristiques. Par conséquent, il faudra examiner si par le biais du droit de l’aménagement du territoire la construction de résidences secondaires peut être contrôlée.