Dans sa Constitution, la Suisse s'est engagée à poursuivre un développement durable. Dans ce but, le Conseil fédéral a notamment élaboré une «Stratégie pour le développement durable», qui devra être renouvelée à la fin de l'année. Dans cette optique, le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD) a présenté au Conseil fédéral un rapport sur l'état des mesures d'application de la stratégie. Le Conseil fédéral en a pris connaissance le 17 janvier 2007.

Même si, dans sa conception, la stratégie est jugée dans l'ensemble bonne, le rapport sur l'avancement de la mise en oeuvre des 22 actions de la stratégie présente un bilan mitigé. Les principes du développement durable n'ont pas été partout pris en compte dans les activités de la Confédération. Des résultats tangibles ont été obtenus notamment dans les domaines de la politique intégrée des produits (PIP, réduction des effets durant toutes les phases de la vie d'un produit), de la nature et des paysages (parcs naturels) et du suivi du développement durable (MONET, système d'indicateurs destiné au monitoring du développement durable en Suisse). Un autre élément positif à relever est la collaboration des cantons et des communes, notamment dans le cadre du «Forum pour le développement durable» (voir à ce sujet les feuilles d'information).

Sur la base du système d'indicateurs MONET (mesurer le développement durable) et d'autres indicateurs, on a voulu savoir où se situe la Suisse sur la voie du développement durable. Pour l'heure, on n'est pas encore parvenu à améliorer suffisamment la qualité de l'environnement tout en accroissant le rendement économique et la solidarité sociale.  Les effets des mesures d'économie d'énergie et d'une meilleure efficacité écologique ont ainsi été compensés par une augmentation de la consommation, de sorte que la consommation des ressources et les atteintes à l'environnement n'ont pas diminué comme on l'espérait. L'amélioration générale de la couverture des besoins matériels ne s'est guère répercutée sur la situation des catégories défavorisées de la population telles que les travailleurs pauvres.

En comparaison internationale, la stratégie suisse fait globalement bonne figure. Sa conception est conforme aux recommandations des organisations internationales et à la pratique courante dans les principaux pays. La coopération interdépartementale au niveau fédéral et la collaboration Confédération-cantons-communes dans les domaines de la politique liés au développement durable fonctionnent relativement bien. Les méthodes de monitoring et d'évaluation sont exemplaires. Sur la question de l'implication des groupes d'acteurs intéressés, des améliorations sont encore nécessaires au niveau de la stratégie d'ensemble.

Compte tenu des enjeux nationaux et internationaux, il est recommandé de renouveler la stratégie comme prévu. En collaboration avec le CIDD, le DETEC présentera au Conseil fédéral une stratégie révisée d'ici à la fin de l'année.

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