La RPLP a été introduite en Suisse au 1er janvier 2001, parallèlement avec le relèvement du poids total admissible de 28 à 34 tonnes. Elle est applicable pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total et à tous les véhicules suisses et étrangers sur l'ensemble du réseau routier public suisse.

Au 1er janvier 2005 débute, avec le relèvement de la limite de poids de 34 à 40 tonnes, la prochaine phase de l'Accord sur les transports terrestres entre la Suisse et l'UE. En parallèle, la RPLP est augmentée. Les nouveaux taux entrent en vigueur au 1er janvier 2005 et sont valables jusqu'à la mise en service du tunnel de base du Lötschberg (mais au plus jusqu'au 31 décembre 2007). Ils s'élèvent par kilomètre parcouru et par tonne de poids déterminant à:

• 2,88 ct pour les véhicules classés EURO 0 et 1 (catégorie de redevance 1);
• 2,52 ct pour les véhicules classés EURO 2 (catégorie de redevance 2); et
• 2,15 ct pour les véhicules classés EURO 3, 4 et 5 (catégorie de redevance 3).

L'augmentation des taux forfaitaires (RFLP) est linéaire et s'élève à 25 pour cent. Les taux pour les caravanes automobiles lourdes, les remorques habitables, les voitures automobiles lourdes et pour les véhicules de forains et de cirques ne sont pas relevés.

Auteur:

Office fédéral du développement territorial

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