Le Conseil fédéral a augmenté la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) d’environ dix pour cent au 1er janvier 2008. La branche des transports a déposé un recours contre cette augmentation. Par arrêt du 19 avril 2010, le Tribunal fédéral a confirmé la décision du Conseil fédéral. L’augmentation de la RPLP au début de 2008 était donc juste et légitime. Dans ses motifs, le Tribunal fédéral a également confirmé que le coût des pertes de temps dues aux embouteillages pouvait être compté parmi les coûts externes.  En lien avec cette procédure, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) a commandité deux études. La première consistait à calculer les futurs produits à attendre de la RPLP, la seconde devait calculer les futurs coûts externes. Les deux études sont aujourd’hui disponibles.  

Prévision du produit de la RPLP

Pour calculer les produits de la RPLP pouvant être escomptés jusqu’en 2015, cette étude s’appuie sur l’évolution probable des prestations kilométriques du trafic poids lourds et de la composition du parc automobile. Sur la base du taux de redevance introduit au 1er janvier 2008, le produit annuel attendu de 2010 à 2015 atteint 1,5 à 1,6 milliard de francs. Ces chiffres indiquent les produits bruts. Or les produits déterminants pour le calcul de la couverture des coûts du trafic poids lourds sont les produits nets, autrement dit les produits restants après déduction des montants dépensés par les autorités chargées de l’application et d’autres indemnisations prévues par la loi. Selon les calculs de l’administration, ces produits nets atteignent environ 1,4 milliard de francs pour la même période. Ils restent donc plus ou moins à leur niveau des années précédentes.

Méthode de calcul et prévision des coûts externes du trafic des poids lourds

Le Tribunal fédéral a fondé le dispositif de son jugement sur le fait qu’il compte les coûts causés par le trafic poids lourds aux autres usagers des transports parmi les coûts à la charge de la collectivité. Il découle de cet angle de vue qu’il faut intégrer aux coûts externes d’une part, les coûts liés aux pertes de temps dues aux embouteillages causés aux usagers de véhicules légers et, d’autre part, les coûts plus élevés dus aux accidents. Au final, les calculs aboutissent à des coûts externes plus élevés que ceux qui apparaissaient avant. Selon les études menées, ces coûts externes seraient de 1,7 à 1,8 milliard de francs pour les années 2010 à 2015, soit 300 à 400 millions au-dessus des prévisions antérieures. Selon les résultats des études présentées ici, il faut s’attendre à ce que le trafic poids lourds ne couvre pas dans les années à venir la totalité des coûts externes qu’il cause. L’augmentation de la RPLP effectuée le 1er janvier 2008 se révèle nécessaire si l’on regarde vers l’avenir. Car si la RPLP restait à son taux de 2005, le trafic poids lourds couvrirait encore moins ses coûts externes. 

La RPLP, c’est quoi?
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est la mise en œuvre par la Confédération du principe de causalité: les produits de la RPLP doivent couvrir la totalité des coûts causés par le trafic des poids lourds. Les coûts externes y occupent la première place. Ils comprennent les coûts générés par les accidents, les atteintes à l’environnement et à la santé, ainsi que le coût des pertes de temps dues aux embouteillages.

Adresse pour l'envoi de questions:

Reto Lorenzi, chef de la section Politique des transports, Office fédéral du développement territorial (ARE),
tél. +41 (0)31 322 55 57

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Office fédéral du développement territorial

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