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Abrogation de la Lex Koller et contrôle plus efficace de la construction de résidences secondaires par les instruments d’aménagement du territoire
Berne, 12.01.2005 - Le Conseil fédéral entend abroger la Lex Koller, afin de libérer l’acquisition de logements de vacances par des personnes à l’étranger des contingents et de l’assujettissement au régime de l’autorisation. Cette mesure s’inscrit dans la politique de croissance adoptée par le Conseil fédéral et devrait relancer la demande de logements de vacances dans les régions touristiques. Par conséquent, il faudra examiner si par le biais du droit de l’aménagement du territoire la construction de résidences secondaires peut être contrôlée.
En cas d’abrogation de la Lex Koller, il faut s’attendre à un accroissement de la demande de résidences secondaires dans plusieurs régions. Le Conseil fédéral examine donc une adaptation ponctuelle du droit de l’aménagement du territoire et confie au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) le soin d’élaborer un projet dans ce sens. A l’avenir, les cantons pourraient être tenus de spécifier, dans leur plan directeur, les zones caractérisées par une forte concentration de résidences secondaires et de prévoir des stratégies et des mesures destinées à garantir le développement durable de ces zones.
Auteur:
- Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- Internet: http://www.uvek.admin.ch/index.html?lang=fr
