La Confédération, les cantons, les villes et les communes se sont attelés à l’élaboration du Projet de territoire Suisse sous la houlette de l’Office fédéral du développement territorial (ARE). Ce projet vise à définir les bases d’une politique de développement territorial coordonnée. Des spécialistes et des politiciens, mais aussi les représentants de nombreux milieux intéressés auront l’occasion de faire valoir leurs idées sur le développement territorial de la Suisse dans plusieurs forums régionaux.

Il y a quatre ans, le Conseil fédéral approuvait la « Stratégie 2002 pour le développement durable ». Cette stratégie doit être renouvelée l’an prochain. La dernière édition du magazine « Forum du développement territorial » dresse un premier bilan des résultats obtenus à ce jour et suggère des voies à emprunter pour un développement continu de la stratégie permettant de se rapprocher de ses objectifs.

L’abrogation de la Lex Koller et les mesures d’accompagnement proposées ont été en majorité bien accueillies durant la consultation. Le Conseil fédéral a pris connaissance des avis exprimés.

Le président de la Confédération Moritz Leuenberger a participé mercredi et jeudi à la 9e Conférence des parties contractantes de la Convention alpine à Alpbach en Autriche. La conférence était consacrée aux dangers naturels, à l’eau et aux changements climatiques. La Suissesse Regula Imhof a été nommée vice-secrétaire générale de la Convention alpine, l’Italien Marco Onida ayant été choisi pour assumer les fonctions de secrétaire général.

Lors de la séance de ce jour, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participerait à la 9ème Conférence des parties contractantes de la Convention alpine, qui se tiendra le 9 novembre 2006 à Alpbach en Autriche. La délégation suisse sera dirigée par le président de la Confédération Moritz Leuenberger. La gestion durable de l’eau, la désigna-tion d’un nouveau secrétaire général ainsi que l’état d’avancement de la mise en oeuvre, du respect et de la ratification des protocoles figurent à l’ordre du jour de la Conférence.

Les transports routiers et ferroviaires génèrent des avantages indéniables pour les personnes et pour l’économie. Ces avantages ont cependant un coût pour les utilisateurs et les collectivités publiques. Une analyse des Offices fédéraux du développement territorial (ARE) et de la statistique (OFS) présente pour la première fois une vue d’ensemble des coûts, des avantages et du financement des transports terrestres. Cette vue d’ensemble confirme la politique suisse des transports.

A travers un projet pilote, la Confédération a procédé pour la première fois à la détermination des coûts des transports terrestres. De même, la première étude sur les avantages des transports pour l’économie en Suisse est maintenant disponible. L’Office fédéral de la statistique (OFS) et l'Office fédéral du développement territorial (ARE) consacrent une conférence de presse aux résultats des travaux menés à grande échelle, qu’ils présenteront ensemble.

Les Alpes sont un symbole dans le monde entier d’un tourisme de qualité. Comme les autres pays de l’Arc alpin, la Suisse profite de manière décisive de l’attrait exceptionnel qu’exerce cette région sur les touristes en quête de délassement. Toutefois l’utilisation territoriale de cette zone de montagne est en profonde mutation. Dans son édition de septembre, le bulletin d'information du «Forum du développement territorial» de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) dresse un inventaire du «tourisme dans l’espace alpin» en relevant les chances, mais aussi les risques de son aménagement.

Fin 2005, la Confédération a alloué les dernières subventions aux frais d’élaboration des plans directeurs cantonaux. Le 22 septembre 2006, le Conseil fédéral a abrogé, avec effet au 1er novembre 2006, l’ordonnance concernant la participation aux frais d’élaboration des plans directeurs.

A Stockholm, une votation portera prochainement sur l’introduction définitive d’un péage routier dans cette ville. Les résultats positifs de l’essai suédois et de la taxe anti-engorgements introduite à Londres ont soulevé un vif intérêt. Dans ces deux villes, la circulation et les encombrements ont marqué un recul considérable. Lors d’une rencontre d’information, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et l’Office fédéral des routes (OFROU) ont fait le point sur les travaux en cours et sur la faisabilité technique et juridique des péages routiers comme instruments de régulation du trafic.

Dans le cadre du système d'observation du territoire «Monitoring de l'espace urbain suisse», l'Office fédéral du développement territorial (ARE) présente une nouvelle analyse sur le thème du «marché du logement».

La Suisse a besoin chaque année de deux millions de tonnes de roches dures, notamment pour la construction et l’entretien des autoroutes et des voies ferrées. Les gisements de roches dures – autrement dit des roches résistant à des contraintes mécaniques extrêmes – sont situés, pour une grand part, au cœur de paysages vulnérables. Le tout récent guide pour la planification a pour but que l’approvisionnement en roches dures soit assuré dans le respect des intérêts de la protection du paysage et de l’environnement. Le guide a été élaboré sous la direction de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et permet d’anticiper les conflits à venir et de les résoudre en bonne intelligence.

En Suisse, les zones à bâtir sont dans l’ensemble trop étendues et mal situées et le marché foncier faussé. Il s’en suit que l’urbanisation se développe en consommant beaucoup de surface. Telles sont les constatations de l'Office fédé-ral du développement territorial (ARE). Pour faire face à cette évolution, une étude ouvre le débat sur un éventuel recours à un instrument de l’économie de marché: les certificats d’utilisation des surfaces.

Quartiers résidentiels, zones artisanales et zones industrielles sont inimaginables sans raccordement aux transports. Bien plus, la planification des voies de transport doit même résonner en accord avec le développement de l’urbanisme. En Suisse, où les réserves de terrain sont réduites, cette harmonisation est vitale. Le bulletin de juin de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) «Forum du développement territorial» porte un regard audacieux sur «Le futur des transports», en s’attachant surtout au développement territorial durable.

La Hochschule für Technik Rapperswil (HSR) a lancé un concours sur le thème «les jeunes façonnent l’espace de vie». Des jeunes de toute la Suisse sont incités à juger leur milieu de vie en fonction de leurs besoins et de leurs intérêts puis à développer des utopies.

La Confédération conseille de prévoir dès le stade du plan directeur cantonal les lieux où seront implantées les installations générant un trafic important, comme les centres commerciaux, les marchés spécialisés, les installations de loisirs et les pôles d’activités. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ont élaboré des recommandations avec les cantons, les villes et la grande distribution (Migros et Coop) qu’ils publient à l’intention des cantons.

Le président de la Confédération Moritz Leuenberger et des représentants des cantons, des communes et des villes ont signé aujourd'hui une convention pour un projet de territoire commun à toute la Suisse. Ce dernier vise à définir pour la première fois une approche uniforme pour un aménagement du territoire durable ainsi qu’à élaborer une politique de développement territorial coordonnée à tous les échelons étatiques.

Le développement territorial que connaît la Suisse ne peut être qualifié de durable. De nombreuses prises de position confirment la conclusion à laquelle parvient l'Office fédéral du développement territorial (ARE) dans son rapport 2005 sur le développement territorial. L'analyse globale reçoit un accueil très favorable mais les opinions divergent largement concernant les mesures à prendre.

Le Conseil fédéral a approuvé le Plan sectoriel des transports et chargé le DETEC de sa mise en oeuvre. Le plan sectoriel est un instrument de planification de la Confédération qui pour la première fois définit des objectifs, principes et priorités contraignants pour la planification et le développement coordonné et durable des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et aéronautiques.

Les offices fédéraux du développement territorial (ARE), de l’énergie (OFEN) et de l’environnement (OFEV) regroupent leurs activités dans le domaine de la mobilité durable afin de gagner en efficacité et créent pour cela un Centre de services. Il s’agit d’un essai pilote de deux ans. Le Centre se fonde sur les ressources et sur les bases légales actuelles. Son but est de favoriser la mobilité durable associant différents modes de transport et pouvant soutenir une certaine compétitivité économique. Le premier avis de concours pour le subventionnement de projets est valable jusqu’au 15 juin 2006.

D'ici 2030, le trafic voyageurs continuera d'augmenter, entre 15 et 29 % aussi bien sur la route que sur le rail, ce rythme étant toutefois moins soutenu qu'au cours des trois dernières décennies. L'automobile restera le moyen de transport privilégié, même si le trafic ferroviaire connaîtra une hausse nettement supérieure à la moyenne, gagnant ainsi des parts du marché. Le trafic de loisirs augmentera lui aussi, pour représenter près de la moitié du trafic voyageurs. Telles sont les conclusions du rapport intitulé «Perspectives d'évolution du trafic voyageurs en Suisse à l'horizon 2030», publié par l'Office fédéral du développement territorial (ARE).

Il y a bientôt sept ans que le tunnel ferroviaire de la Vereina a été ouvert. Une étude conjointe de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et du Canton des Grisons montre que cet ouvrage a entraîné une augmentation de la demande touristique. La nouvelle liaison ferroviaire entre le Prättigau et la Basse-Engadine n’a toutefois pas déclenché de véritable boom économique. Le bilan dressé par l’étude est dans l’ensemble positif.

La Confédération regrette la dissolution de l'Association „Agenda 21 local“. Malgré un budget serré, la Confédération va continuer à soutenir financièrement des projets sélectionnés selon des critères rigoureux. Le soutien aux acteurs locaux constitue l'un des principes qui sous-tendent la „Stratégie 2002 pour le développement durable“ adoptée par le Conseil fédéral. Actuellement 14 cantons et 140 communes se sont engagés dans des processus pour la mise en œuvre du développement durable („Agendas 21“).

En Suisse, les constructions doivent en principe être érigées à l’intérieur de la zone à bâtir. Pourtant, quelque 30 pour cent de toutes les constructions et 10 pour cent des habitations sont implantées hors zone à bâtir. Jusqu’à présent, les statistiques concernant leur structure et la dynamique des changements étaient rares. L’étude effectuée conjointement par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et par l’Office fédéral de la statistique (OFS) et qui se fonde sur les données fournies par les recensements fédéraux de la population de 1990 et de 2000.

Le plan directeur du canton de Zoug prévoit, sur le site de Stockeri dans la commune de Risch, une décharge contrôlée pour matériaux inertes. Cet emplacement figure dans l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). Le Conseil fédéral a approuvé cet emplacement, à condition que le canton tienne suffisamment compte du caractère digne de protection de la zone concernée, lors de l'aménagement de la décharge et lors de la remise en culture des sols.