Les crues estivales de 2005 et de 2007 ont montré de manière impressionnante combien notre cadre de vie et notre espace économique sont devenus vulnérables. Ce constat ne vaut pas seulement pour les risques naturels, mais bien aussi pour les risques d’origine technique, inhérents par exemple à la fabrication et au transport de chlore gazeux et d’autres substances dangereuses. La protection contre ces risques ne passe pas uniquement par des mesures relatives aux constructions et à la technique, même assorties d’un bon système d’alarme. Elle requiert aussi, entre autres, que le territoire soit utilisé de manière adéquate. Le nouveau numéro du magazine «Forum du développement territorial» indique les voies stratégiques que l’aménagement du territoire peut emprunter pour relever ce défi.

Se fondant sur les résultats de nouvelles recherches, le Conseil fédéral a discuté de la marche à suivre en matière de péage routier. Il a décidé de rendre possible la perception de redevances routières dans certaines villes et agglomérations. Il veut tout d'abord créer la base juridique nécessaire pour la réalisation d'essais.

L’Office fédéral du développement territorial (ARE), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et les services du canton d’Argovie compétents en matière de développement territorial, d’environnement et d’économie présentent des mesures relatives à la revalorisation de zones industrielles et commerciales. La revalorisation de ces surfaces doit être encouragée grâce à des exemples concrets, des expériences et des études antérieures.

La mutation des paysages suisses poursuit sa progression. La troisième actualisation de l’étude intitulée «Le paysage sous pression», menée par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), montre ces modifications du paysage sous forme cumulée.

Introduite il y a bientôt sept ans, la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) a nettement amélioré l’efficacité du transport routier. C’est ce que montre l’étude, menée par plusieurs services fédéraux, qui vient d’être publiée.

Durant la période 2001 à 2005, 740 bâtiments à usage d'habitation ont été construits en moyenne chaque année hors zone à bâtir. C'est ce qui ressort d'une analyse de l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Ce chiffre, comparable à ceux des années précédentes, représente cinq pour cent de tous les nouveaux bâtiments à usage d'habitation en Suisse.

Des indicateurs du développement durable ont été relevés une première fois en 2005 par une série de villes et de cantons. Ces données permettent de faire une comparaison transversale ainsi qu'un monitoring du développement durable à long terme. Un second relevé livre aujourd’hui ses résultats.

L'Office fédéral du développement territorial publie un guide pratique aidant à "Evaluer la durabilité des projets dans les cantons et les communes".

Le Conseil fédéral a approuvé le plan directeur du canton du Jura. Le document en vigueur datant de 1989 a été intégralement remanié. Le nouveau plan directeur a pour objectif d’améliorer la qualité de l’environnement et de créer des conditions favorables au développement social et économique du canton. De l'avis du Conseil fédéral, il devra encore être précisé sur certains points.

La population suisse vieillit et reste plus longtemps en bonne santé. Qu'est-ce que cela implique pour nos villes, nos agglomérations et nos villages? Le nouveau numéro de la revue «Forum du développement territorial» donne des réponses à ces questions.

L'an prochain, les véhicules servant au transport de personnes et de choses seront soumis à des taxes plus élevées pour circuler; en effet, les taux de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) seront augmentés à compter du 1er janvier 2008. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui la modification de l'ordonnance relative à la RPLP allant dans ce sens.

Le Conseil fédéral entend abroger la Lex Koller de manière à permettre dorénavant aux étrangers d’acquérir des immeubles en Suisse sans devoir en passer par une procédure d’autorisation compliquée. Comme on peut s’attendre à ce que cette mesure se traduise par une forte augmentation de la demande de résidences secondaires dans les régions à vocation touristique, le Conseil fédéral propose parallèlement de compléter la loi sur l’aménagement du territoire. Il s’agira d’obliger les cantons, par le biais de leurs plans directeurs, à réguler la construction de résidences secondaires de telle sorte qu’elle réponde à la fois aux exigences de l’organisation du territoire et aux impératifs de la politique touristique.

Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui que la législation sur l'aménagement du territoire révisée entrerait en vigueur le 1er septembre 2007. Cette révision améliore les possibilités de revenus liés à l'agriculture, notamment au niveau des offres d'agritourisme.

L’année 2007 est en passe de devenir une année clé pour le développement territorial européen. Fin mai, par exemple, ont été approuvés lors d’une rencontre ministérielle informelle à Leipzig l’Agenda territorial et la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable. Dans sa dernière édition, le bulletin «Forum du développement territorial» examine comment la Suisse peut, sans être membre de l’Union européenne, intervenir dans la politique du développement territorial d’une Europe en marche vers l’intégration.

L’Office fédéral du développement territorial (ARE) et la Direction du développement et de la coopération (DDC) publient un guide sur la communication efficace relative aux processus et aux projets cantonaux ou communaux de développement durable.

Dans le cadre du Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD), l'Office fédéral du développement territorial (ARE) a élaboré un guide pour le développement durable et sa mise en oeuvre en Suisse. La publication fournit des informations sur ce sujet complexe et donne un aperçu des principaux faits.

Lors de la réunion informelle des ministres de l'Union européenne en charge du développement territorial, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a rappelé aujourd'hui que les idées innovatrices émanent souvent des villes, à l’image du road pricing.

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger participera les 24 et 25 mai 2007 à une réunion informelle des ministres de l'UE en charge de l'aménagement du territoire. Cette réunion qui se tient à Leipzig abordera la question du développement durable des villes européennes et de la cohésion territoriale en Europe.

Neuchâtel, Ittigen, 15.05.2007 (OFS/ARE) – En 2005, chaque personne domiciliée en Suisse a parcouru en moyenne 19'000 km à l'intérieur et à l'extérieur du pays, ce qui correspond à près d'un demi tour du monde. Cette distance, comme celle parcourue en voiture, est à peu de chose près celle qui a été observée en 2000, ce qui est nouveau après des décennies de croissance continue. En revanche, la distance faite en train a progressé d’environ 19% entre 2000 et 2005. C’est ce que montre le « microrecensement transports 2005 », une enquête réalisée tous les 5 ans par l'Office fédéral de la statistique (OFS) et l'Office fédéral du développement territorial (ARE) auprès de 33'000 personnes.

Tout juste achevée, une étude sur la bourse du transit alpin (BTA) réalisée sur mandat des trois offices fédéraux en charge du développement territorial (ARE), des routes (OFROU) et des transports (OFT) montre que la mise en œuvre d’une bourse du transit alpin est faisable du point de vue technique et fonctionnel. La BTA, nouvel outil de l’économie de marché, peut garantir que les objectifs de transfert du trafic marchandises sur le rail seront atteints. L’idée est débattue par des spécialistes et des politiciens de l’ensemble de l’espace alpin.

Le 24 avril s’est tenu à la Chaux-de-Fonds l’avant-dernier des neuf forums du processus de participation au «Projet de territoire Suisse», lancé conjointement par la Confédération, les cantons, les villes et les communes. Ce deuxième forum romand, portant sur la région de l’Arc jurassien, a réuni environ 70 personnes, élus cantonaux et communaux, représentants d’associations, personnalités et acteurs de premier plan dans les domaines de l’économie, de la culture, de la recherche ou de l’environnement, venus du Jura, du Jura bernois, de Neuchâtel et de Vaud. Suivant une procédure désormais bien rôdée, les participants ont échangé leurs points de vue et analyses à propos de l’identité, des forces, des faiblesses et des potentialités de l’Arc jurassien.

Le groupe d’experts mandaté par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a présenté son rapport des données relatives aux transports terrestres. Celui-ci donne une vue d’ensemble sur les données de base disponibles au niveau fédéral concernant la route et le rail tout en signalant certaines lacunes.

L’ARE organise le 24 avril 2007 à La Chaux-de-Fonds un forum Perspectives pour le «projet de territoire Suisse». Une septantaine de personnes venues des cantons de Jura, de Neuchâtel, de Vaud et de Berne se réuniront au Musée international d'horlogerie de La Chaux-de-Fonds pour débattre de l’identité et de l’avenir de la région qu’est l'arc jurassien dans le contexte de l’ensemble du pays. Ce forum s’inscrit dans le processus de participation au projet de territoire Suisse lancé conjointement par la Confédération, les cantons, les villes et les communes.

Le forum organisé à Lausanne le 20 mars s’inscrit dans le processus de participation au «Projet de territoire Suisse» lancé conjointement par la Confédération, les cantons, les villes et les communes. Troisième d’une série de neuf, le forum lausannois a réuni environ 80 personnes, élus cantonaux et communaux, représentants d’associations, personnalités et acteurs de premier plan dans les domaines de l’économie, de la culture, de la recherche ou de l’environnement, venus des cantons de Fribourg, Genève, Valais et Vaud. Durant une journée, ils ont échangé leurs points de vue sur l’identité, les forces, les faiblesses et les potentialités de leur région de son importance et des relations qu’il entretient avec d’autres régions dans le contexte national et européen.

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la possibilité d’introduire un péage routier (postulat de la CTT-CN du 16 novembre 2004). Le rapport explique comment cet instrument de financement et de régulation peut constituer un moyen susceptible de résoudre nos problèmes de trafic.

L’ARE organise le mardi 20 mars 2007 à Lausanne un forum Perspectives pour le «projet de territoire Suisse». Une centaine de personnes venues des cantons de Vaud, de Genève, de Fribourg et du Valais se réuniront au buffet de la gare de Lausanne pour débattre de l’identité et de l’avenir de la région qu’est la Suisse romande dans le contexte de l’ensemble du pays. Ce forum s’inscrit dans le processus de participation au projet de territoire Suisse lancé conjointement par la Confédération, les cantons, les villes et les communes.

Il serait bon que la Suisse se prépare suffisamment tôt à aborder les mutations qui se profilent dans le développement territorial. Tel est l’enseignement principal du rapport remis par un groupe d’experts étrangers mandatés par l’Office fédéral du développement territorial avec la collaboration de l’EPFZ pour la coordination.

Le site Internet de l’Office fédéral du développement territorial adopte un nouvel habillage, répondant aux critères de la Confédération en matière de design et d’accès. La structure de l’ensemble du site a également été remaniée.

Cinq ans après avoir lancé la politique des agglomérations de la Confédération, le Conseil fédéral dresse un bilan intermédiaire dévoilant que le fonds d'infrastructure, les projets d'agglomération et les projets-modèles ont nettement renforcé le rôle des agglomérations.

Le Conseil fédéral a approuvé l'adaptation du plan directeur du canton d'Uri, qui fixe les conditions en matière d'aménagement du territoire prévalant à la réalisation du complexe touristique d'Andermatt.

Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du rapport intitulé «Stratégie 2002 pour le développement durable – Bilan et recommandations pour son renouvellement», rédigé par le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD). En collaboration avec le CIDD, le DETEC présentera au Conseil fédéral d'ici à la fin de l'année une version mise à jour de la stratégie.