La toute récente conférence de Copenhague a mis en évidence la nécessité de prendre des mesures urgentes contre le changement climatique. Il est toutefois impératif aussi de prévoir des adaptations à ses conséquences. Le bulletin «Forum du développement territorial» consacre sa dernière édition à ce thème d’actualité.

Un tiers du produit net de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est destiné aux cantons. A la suite d'une intervention parlementaire, l’Office fédéral du développement territorial ARE a déterminé comment les cantons font usage de ces produits. Différents modèles d’affectation se dégagent des réponses obtenues.

Les activités de la Confédération qui ont une incidence spatiale sont coordonnées dans des plans sectoriels. En ce qui concerne l’infrastructure ferroviaire, le plan sectoriel actuel AlpTransit a été amendé et complété par les concepts décidés au Parlement sur le raccordement LGV et le développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB) puis diffusé pour participation publique.

Plus de la moitié des cantons et 17 villes évaluent régulièrement la situation du point de vue du développement durable. Ces données permettent de faire une comparaison transversale ainsi qu'un monitoring à long terme du développement durable. Les résultats du nouveau relevé sont désormais disponibles.

Le Département fédéral des finances (DFF) et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) recourent auprès du Tribunal fédéral contre le jugement du Tribunal administratif fédéral relatif à la RPLP. Le 21 octobre 2009, le Tribunal administratif fédéral s'est prononcé contre l'augmentation de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, entrée en vigueur en 2008. Désormais, la Direction générale des douanes perçoit la redevance en vertu du tarif qui était valable avant l'augmentation.

A partir de 2011, 26 villes et agglomérations devraient recevoir un montant total de 1,5 milliard de francs pour financer des mesures d'amélioration de leurs systèmes de transport. La Confédération prendra ainsi à sa charge entre 30 et 40 pour cent des investissements prévus. Le Conseil fédéral demande au Parlement de libérer les fonds nécessaires. Pour des raisons financières, le Conseil fédéral n’exclut pas le report de la réalisation de certains projets.

Le DETEC déplore la décision du Tribunal administratif fédéral qui a admis les recours des entreprises de transport contre la troisième augmentation de la redevance sur les poids lourds liée aux prestations (RPLP). La politique de transfert du trafic, confirmée à maintes reprises lors de scrutins populaires, pourrait essuyer ainsi un sérieux revers.

Le Conseil fédéral entend réviser la loi sur l'aménagement du territoire en deux étapes: dans un premier temps, il prévoit une révision partielle constituant un contre-projet indirect à l'initiative sur le paysage. D'autres thèmes seront abordés dans le cadre de la deuxième phase de révision.

En Suisse, les trois quarts de la population vivent en ville ou en agglomération. Ce sont là les centres d’innovation de notre pays. La dernière édition du bulletin «Forum du développement territorial» publié par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) montre comment la politique des agglomérations menée par la Confédération vise à mieux coordonner le développement des transports et celui de l’urbanisation.

Aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport de consultation relatif à la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Il renonce à une révision totale de la loi. Il définira la marche à suivre lors d’une de ses prochaines séances.

Le développement durable n’est-il qu’un slogan? Les investissements et les concepts durables seront-ils au contraire des facteurs clés pour maîtriser la crise économique? L'Office fédéral du développement territorial (ARE) a tenu, le 3 septembre 2009, un «Dialogue développement durable Suisse». Les intervenants, venus des milieux politiques, économiques ou scientifiques et des associations, ont débattu de la compétitivité de l’économie suisse sous l’angle du développement durable.

La pollution de l’air due au trafic a légèrement diminué sur l’axe routier nord/sud durant la période 2003-2008. Elle est cependant toujours trop élevée le long du Gothard. Le volume du bruit généré par le trafic est resté inchangé. L’OFEV a publié le 24 août 2009 les derniers résultats du programme de suivi environnemental de la politique de transfert du trafic des marchandises de la route au rail sur l’axe nord/sud.

Le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Il a adapté la clé de répartition de la part dite préalable, que la loi oblige à réexaminer périodiquement.

Le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD) a publié le premier rapport sur l’état de la mise en œuvre de la Stratégie pour le développement durable du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a approuvé les fiches du plan sectoriel de l’aviation civile (PSIA) et du plan sectoriel militaire (PSM) de l’aérodrome de Buochs. Les deux fiches d'objet définissent le cadre de l'utilisation civile de l'aérodrome militaire de même que l'utilisation militaire prévue. Par ailleurs, le Conseil fédéral a approuvé les fiches des aérodromes de Lucerne-Beromünster et de Montricher ainsi que des aménagements mineurs des fiches d'objet existantes des aérodromes de Granges et de Courtelary.

Au vu de la consultation tout juste close, la révision en cours de la loi sur l’aménagement du territoire suscite de nombreuses réactions. Si la nécessité d’adapter les prescriptions légales en vigueur est largement admise, des divergences se font jour, par contre, sur l’art et la manière d’y parvenir. La dernière édition du magazine «Forum du développement territorial» publié par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) replace les objectifs de la révision dans leur contexte et montre quels effets la nouvelle loi sur le développement territorial en discussion aurait au niveau de l’application.

Les Offices fédéraux de l'énergie (OFEN) et du développement territorial (ARE) lancent le 24 juin 2009 à Bâle le projet "Quartiers durables".

Le sud-est du Valais continuera de compter cinq places d’atterrissage en montagne. Seule modification: une nouvelle place devrait voir le jour au Trift pour remplacer celle de l’Unterrothorn, appelée à disparaître. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a mis les fiches de coordination relatives à ces cinq places en consultation dans le cadre d’une procédure de participation publique.

Muriel Odiet Section Politique des agglomérations +41 (0)31 325 02 66 Marco Kellenberger Section Bases +41 (0)31 322 40 73

(OFS) – En 2005, la Suisse a dépensé quelque 82 milliards de francs au total pour les transports, dont 70,5 milliards pour la route et 11,4 milliards pour le rail. Voilà ce qui ressort des derniers résultats du compte des transports 2005 de l’Office fédéral de la statistique.

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a rencontré aujourd’hui des représentants de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP). Ensemble, ils ont fixé la suite de la procédure et la forme de la collaboration entre la Confédération et les cantons pour la révision de la loi sur l'aménagement du territoire.

Quel est l’impact de l’aménagement d’un dépôt de stockage de déchets radioactifs en couches géologiques profondes sur la société, l’environnement et l’économie d’une région? Pour répondre à la question, il convient d’abord de définir de quelle façon et selon quels critères cet impact doit être évalué. La faisabilité pratique de la méthodologie dite "d'évaluation en fonction de critères d'aménagement du territoire" sera testée au cours des prochains mois à l’aide d’une étude dans les cantons d’Argovie et de Bâle-Campagne. Les communes situées dans la région couverte par l’étude ne sont, en réalité, pas concernées par l’implantation future d’un dépôt de stockage profond dans leur périmètre.

Les ministres de l'environnement des pays alpins ont souligné aujourd'hui à la Conférence alpine qui s'est tenue à Evian (F) que les Alpes sont particulièrement affectées par les effets du changement climatique. En réalisant le "plan d'action climat", la Suisse, l'Autriche, l'Allemagne, le Liechtenstein, la France, l'Italie et la Slovénie veulent s'attaquer ensemble à cette problématique. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a demandé aux pays alpins de ne pas faire les choses à moitié. A titre de contribution de la Suisse à la réduction du trafic routier des marchandises à travers les Alpes, le chef du DETEC a relancé l'idée d'une bourse de transit alpin.

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger participera le 12 mars prochain à la Xe Conférence alpine qui se tiendra dans la localité française d'Evian. Il veillera à ce que le plan d'action climat débouche sur des projets concrets. Le chef du DETEC enjoindra en outre les pays alpins à développer des solutions communes en vue de réduire la charge polluante engendrée par le transport routier de marchandises à travers les Alpes. La Suisse contribue au débat avec son idée de Bourse du transit alpin.

Au cours de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a nommé la nouvelle directrice de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) en la personne de Maria Lezzi. La cheffe de la division principale de la planification du département des constructions du canton de Bâle-Ville prendra ses nouvelles fonctions le 1er juillet 2009. Elle succède à Pierre-Alain Rumley et sera notamment chargée de renforcer la politique d'aménagement du territoire ainsi que la coordination des transports au niveau fédéral, de promouvoir le développement durable et d'assurer le suivi de la réfonte en cours de la loi sur l'aménagement du territoire.