L'Office fédéral du développement territorial (ARE) fête cette année ses 10 ans. La nouvelle édition du «Forum du développement territorial» présente une rétrospective sans concessions, élabore des perspectives d'avenir et invite une dizaine d'experts à exprimer leurs attentes envers le développement territorial.

La Confédération prolonge de quatre ans son Programme «Projets urbains – Intégration sociale dans des zones d’habitation».

Dans le cadre de l'année internationale de la biodiversité, des représentants de l'Office fédéral du développement territorial ARE, des cantons, des villes et des communes ont réfléchi à un développement urbain encourageant tant la diversité des espèces que celle des espaces vitaux.

Une bonne accessibilité peut contribuer à améliorer l'attractivité d'un site. Par conséquent, la desserte est un élément déterminant tant pour l'économie régionale que pour l'aménagement du territoire. L’Office fédéral du développement territorial ARE a analysé la desserte en transports en Suisse. Les résultats sont maintenant disponibles.

Le canton de Thurgovie a entièrement révisé son plan directeur qui datait de 1996, le complétant au niveau du milieu bâti et des transports. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé le nouveau plan directeur.

Les activités de la Confédération qui ont des incidences territoriales sont coordonnées dans les plans sectoriels. L’Office fédéral des transports et l’Office fédéral du développement territorial ont entrepris les adaptations et les compléments 2011 du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, et lancé la consultation des cantons conformément à l'article 19 OAT. Ces adaptations et compléments portent sur les fiches d'objet Région de Berne, Gronda Ovest, Rigi, Axen/Uri et sur un nouveau chapitre de la partie conceptionnelle consacré à l’alimentation électrique.

Le Conseil fédéral a augmenté la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) pour le début de 2008. En avril 2010, cette décision a reçu le soutien du Tribunal fédéral qui à cette occasion a clarifié de manière définitive diverses questions sur la méthode de calcul des coûts externes du trafic des poids lourds. Sur cette base, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) a fait établir des prévisions portant sur les coûts externes du trafic poids lourd et sur les produits à escompter pour les années 2010 à 2015. Ces études montrent qu’au total, les coûts externes causés sont supérieurs à ce qui était calculé auparavant.

En dépit de tous les efforts, la surface urbanisée augmente en Suisse. Trente ans après l’entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire, les mesures qui permettraient d’agir efficacement contre le mitage du territoire qui se poursuit et contre la thésaurisation du terrain à bâtir n’ont pas encore été trouvées. La dernière édition du «Forum du développement territorial» fournit une documentation sur cette problématique et indique des voies menant vers un développement durable de l’urbanisation.

Dans le cas des espaces transfrontaliers, des mesures communes sont nécessaires en vue de développer des solutions transfrontalières durables et de maîtriser ensemble les défis communs qui se posent. Depuis 20 ans, INTERREG, un instrument de la Commission européenne, permet de promouvoir et de mettre en œuvre des projets transfrontaliers. Depuis le début, des partenaires suisses participent activement aux différents programmes. Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO soutient cette collaboration dans le cadre de la politique régionale.

Un nouveau bâtiment administratif destiné à accueillir 96 postes de travail sera construit à Ittigen d'ici à la fin de 2012. L'utilisateur en sera l'Office fédéral du développement territorial (ARE). En mars 2010, l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a lancé un concours de projets portant sur la construction de ce bâtiment. Les participants devaient concevoir un ouvrage qui reflète les activités et les exigences de son utilisateur et qui, du point de vue du développement durable, de la qualité des espaces extérieurs et de l'accès aux transports publics, constitue la carte de visite de l'ARE.

Le Conseil fédéral a approuvé le nouveau plan directeur cantonal de Bâle-Campagne. A travers ce plan directeur entièrement remanié, le canton expose le développement territorial qu’il souhaite suivre pour l’avenir.

Le développement territorial durable des régions touristiques est une condition essentielle pour garantir l’attrait touristique et la compétitivité des localités et régions de vacances. Une évolution contrôlée de la construction de résidences secondaires en fait notamment partie. La nouvelle publication «Guide pour la planification directrice cantonale» de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) fournit des bases en ce sens.

Le développement durable fait aujourd’hui partie intégrante de nombreuses administrations cantonales et communales. Le Programme d’encouragement pour le développement durable lancé par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) il y a dix ans n’y est pas pour rien. La dernière édition du «Forum du développement territorial» dresse le bilan.

Le premier Audit urbain transfrontalier a été mené dans l'espace urbain franco-valdo-genevois. Cet espace est, avec 802'000 habitants, de taille modeste en comparaison européenne, mais il se distingue par sa dynamique démographique et la jeunesse de sa population. Son caractère cosmopolite et son taux d'activité élevé sont à attribuer davantage à sa partie suisse, alors que la part relativement importante de familles avec de jeunes enfants de même que celle de propriétaires relèvent plutôt de sa partie française. Cet Audit urbain transfrontalier (2006) a été réalisé par l'Office fédéral de la statistique (OFS) et l'Office cantonal de la statistique de Genève (OCSTAT), en collaboration avec l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE, Lyon) et l'Office fédéral du développement territorial (ARE).

Une nouvelle publication de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) fournit une vue d'ensemble des projets-modèles soutenus par la Confédération entre 2002 et 2007. Leur but était d'améliorer la collaboration entre les cantons, les villes, les communes et les agglomérations.

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) procèdera dès l’été 2011 à une étude d’impact socio-économique et écologique intercantonale dans toutes les régions d’implantation potentielles lors de l’étape 2 de la procédure de sélection de sites.

Dans le cadre de la procédure de sélection en cours, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a défini les régions d’implantation provisoires pour les dépôts de déchets radioactifs en couches géologiques profondes.

Les Alpes et leurs habitants sont davantage touchés par le changement climatique que les autres régions. Un atelier, organisé par le Programme Espace Alpin (Alpine Space Programme) et l'Office fédéral du développement territorial (ARE), s'interrogera sur la manière dont la population alpine peut faire face aux conséquences du changement climatique.

La rétribution à prix coûtant (RPC) de l’électricité issue des énergies renouvelables a entraîné un véritable essor de l’énergie éolienne en Suisse. La planification de plus de 100 installations est à un stade déjà très avancé et leur connexion au réseau devrait avoir lieu dans les cinq ans à venir.

Depuis plusieurs décennies, l’urbanisation ne cesse de s’étendre, engloutissant toujours plus de précieuses terres agricoles. Ce phénomène va à l’encontre des efforts visant à concentrer le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, autrement dit à y renouveler les éléments bâtis existants et à mieux exploiter les terrains non construits situés en zone à bâtir. Pour y parvenir, il est toutefois d’abord nécessaire de recenser ces surfaces. Dans le projet «Raum+ Schwyz», le canton de Schwyz et ses communes ont procédé à ces travaux, en collaboration avec l’EPF de Zurich et avec le soutien de l’Office fédéral du développement territorial. La manifestation organisée le 26 mars 2010 à l’EPFZ sera consacrée à ce projet. Il y sera par ailleurs démontré, avec d’autres exemples des régions Rhein-Neckar et Lucerne-ouest et du canton de Bâle-Campagne, comment le potentiel de développement urbain vers l’intérieur du milieu bâti peut être exploité à fond.

Le Conseil fédéral a approuvé l’adaptation du plan directeur portant sur l’espace du Weissenstein consacré aux loisirs et au délassement, en l’assortissant de réserves. Le canton de Soleure doit garantir que le nouveau téléphérique prévu ne porte pas trop atteinte au paysage. Par ailleurs, avant d’autoriser toute autre activité de loisirs, il devra encore une fois adapter son plan directeur.

Le Conseil fédéral a approuvé le plan directeur cantonal de Bâle-Ville. Dans ce plan directeur entièrement remanié, le canton fixe les grandes lignes de son développement territorial à venir.

Lors d'une réunion informelle à La Corogne (Espagne), les ministres des transports de l'UE ont discuté ce vendredi de la mobilité urbaine et de la sécurité aérienne. La Suisse était représentée par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a présenté les instruments mis en place par la Confédération pour atténuer les problèmes de capacité dans le secteur des transports.

Vendredi prochain, le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) représentera la Suisse à une réunion informelle des ministres des transports de l'UE. Les discussions porteront sur la mobilité dans les zones urbaines ainsi que sur la sécurité aérienne.

La publication «La politique des transports de la Confédération» est en ligne depuis quelques jours sur le site Web du DETEC. Les fiches qu’elle réunit offrent une documentation sur la place occupée par les différents modes de transport en Suisse et indiquent comment la politique des transports doit évoluer selon la Confédération.

L’OFAC a publié son rapport final sur le processus de coordination du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) relatif à l’aéroport de Zurich. Le document présente le résumé du processus de coordination et explique la décision prise en décembre dernier par le DETEC d’intégrer les trois variantes d’exploitation dans la fiche PSIA de l’aéroport. L’OFAC va maintenant préparer un projet de fiche.

Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire intitulée «De l'espace pour l'homme et la nature». Il considère que le moratoire de vingt ans sur les zones à bâtir prévu par l'initiative posera problème. Il entend procéder à une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire afin de tenir compte des revendications légitimes des auteurs de l'initiative, soit enrayer le mitage du territoire et mieux protéger le paysage.

Ce sont le plus souvent les autorités communales en charge des travaux publics qui octroient les autorisations de construire des antennes de téléphonie mobile. L’évaluation de ces installations suppose la prise en compte d’exigences multiples. Le nouveau guide en matière de téléphonie mobile entend offrir aux communes et aux villes une aide pratique et présenter les moyens dont les communes disposent pour réguler l’emplacement de nouvelles antennes de téléphonie mobile. Ce guide est le fruit d’une collaboration entre les autorités cantonales, communales et municipales.