L’acceptation par le peuple suisse de la révision de la LAT et de l’initiative sur les résidences secondaires montre que la disponibilité restreinte du sol est une préoccupation qui revient en force. Assurer un développement durable requiert une politique cohérente et bien coordonnée en matière de territoire et de transports. Un récent rapport publié par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) met en évidence les défis territoriaux que la Suisse aura à relever pour son avenir.

Embouteillages, densification, gaspillage du sol: tels sont les thèmes visités par une exposition itinérante sur l’aménagement du territoire, qui fera halte prochainement à Ittigen. Elle tente d’expliquer en quoi l’aménagement du territoire peut contribuer au développement spatial durable.

L’aéroport de Bâle-Mulhouse est avant tout dédié au trafic aérien régulier et charter à destination de l’Europe et forme avec les aéroports de Zurich et de Genève le cœur de l’infrastructure aéronautique suisse. La Confédération étudie la possibilité de raccorder Bâle-Mulhouse au réseau ferroviaire longue distance. L’aéroport sera en outre tenu de rendre compte périodiquement de l’importance des nuisances sonores. Telle est en substance la teneur de la fiche du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) relative à l’aéroport de Bâle-Mulhouse approuvée ce jour par le Conseil fédéral.

Une trentaine de communes sortent du champ d’application de l’ordonnance sur les résidences secondaires. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) les retire donc de la liste figurant en annexe à cette ordonnance. Il s’agit de communes ayant apporté la preuve que leur part de résidences secondaires est inférieure à 20 pour cent. Différentes requêtes étant encore en cours d’examen, une nouvelle adaptation de la liste est déjà prévue pour l’automne 2013.

Les offices fédéraux de l’environnement (OFEV) et du développement territorial (ARE) ont, sur mandat du Parlement, étudié l’efficacité et l’efficience des mesures de gestion du trafic pour les installations générant un trafic important. La possibilité d’ordonner ces mesures de manière générale sur la seule base du droit environnemental est supprimée. L’OFEV et l’ARE ont informé les cantons de cette nouveauté au moyen d’une circulaire.