Début secteur de contenu
Droit
Monitoring Bauen ausserhalb Bauzonen
La construction à l’extérieur des zones à bâtir dûment délimitées n’est autorisée qu’à certaines conditions. Menée sur mandat de l’ARE, une analyse fondée sur les tout derniers chiffres disponibles montre qu’environ un quart de tous les bâtiments de Suisse, et quelque 7 pour cent de tous les logements sont situés hors de la zone à bâtir. A titre de comparaison: 88 pour cent de la population réside à l’intérieur de la zone à bâtir.Année2012
Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux
Cette recommandation montre comment les Offices fédéraux - l’OFC, l’OFEV, l’OFROU et l’ARE -traitent la question de la prise en considération des inventaires fédéraux au sens de l’article 5 de la LPN lors de l’accomplissement de tâches cantonales et communales.Année2012
Download
Statistique suisse des zones à bâtir 2012
La Statistique suisse des zones à bâtir 2012 donne des informations sur la superficie et sur la répartition géographique des zones à bâtir en Suisse. Elle a été établie sur la base des géodonnées relatives aux plans d'affectation communaux disponibles auprès des offices cantonaux d'aménagement du territoire le 1er janvier 2012. C'est la première mise à jour de la Statistique suisse des zones à bâtir qui a été réalisée pour la première fois en 2007.Année2012
Download
Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval
Initialement publié en 2003 par l’Office fédéral du développement territorial (ARE), le guide «Comment l’aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval» vient d’être actualisé. Cette mise à jour s’imposait, notamment en raison des diverses révisions qui ont fait évoluer la législation déterminante ces dernières années. Les adaptations du guide ont bénéficié de la participation de représentants des milieux liés au cheval, des cantons et de services fédéraux.Année2011
Prix en CHF4.00
Download
Download
La détention de chevaux à titre de loisir dans la zone agricole
Notice informative
(785 kb | Typ: PDF)
Notice informative
(785 kb | Typ: PDF)
Téléphonie mobile: guide à l’intention des communes et des villes
La présente publication présente à l’aide d’exemples comment traiter les cas en conformité avec les exigences de l’aménagement du territoire, comment choisir des emplacements appropriés et comment organiser la procédure. Bref, ce document se veut une contribution constructive face aux défis actuels et futurs que pose la maîtrise des installations de téléphonie mobile.Année2010
De quelle surface de zones à bâtir la Suisse a-t-elle besoin?
L’ARE a chargé le consultant Fahrländer Partner de réaliser une étude permettant de répondre aux quatre questions suivantes: Les zones à bâtir sont-elles trop grandes? Les zones à bâtir sont-elles situées au bon endroit? Quelle devrait être l’étendue des zones à bâtir en Suisse? Où les zones à bâtir devraient-elles se situer? Le modèle prospectif développé par Fahrländer Partner est un instrument qui permet de modéliser la demande future en surfaces d’habitation et de travail jusqu’à l’échelon de la commune, en se basant sur divers scénarios reproduisant l’évolution de la demande en zones à bâtir à travers le temps.Année2008
Download
Zones à bâtir en Suisse - De quelle surface de zones à bâtir la Suisse a-t-elle besoin?
Rapport final
(3391 kb | Typ: PDF)
Rapport final
(3391 kb | Typ: PDF)
Statistique suisse des zones à bâtir 2007
La première «Statistique suisse des zones à bâtir» officielle qui fait l'objet de la présente publication, donne un aperçu de la superficie et de la situation des zones à bâtir de toute la Suisse. A l'heure actuelle, les zones à bâtir du pays recouvrent près de 227'000 ha, dont près de la moitié sont des zones d'habitation. Plus les zones à bâtir sont centrales, plus l'utilisation y est généralement dense.Année2008
Download
Explications relatives à la révision de l'OAT du 04.07.2007
La révision partielle de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire qui fait l’objet des présentes explications résulte de la révision partielle du 23 mars 2007 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Pour une présentation du contexte et des éléments essentiels des domaines de révision, il convient de se référer au message du 2 décembre 2005 relatif à la révision partielle du droit de l’aménagement du territoire.Année2007
Download
Aide-mémoire concernant les relations entre les installations de téléphonie mobile et l'aménagement du territoire
Les concessions au sens de l’art. 22 de la loi sur les télécommunications (LTC) justifient un intérêt public pour la réalisation des réseaux de téléphonie mobile. Cet intérêt public doit être pris en considération lors de la pesée des intérêts effectuée dans le cadre des procédures d’aménagement du territoire.Année2004
Download
Explications relatives à l’article 42a de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT)
L’art. 42a de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) porte sur la transformation à des fins d’habitation sans rapport avec l’agriculture de bâtiments d’habitation agricoles situés en dehors de la zone à bâtir. Il s’agit d’une disposition d’exécution de l’art. 24d, al. 1, LAT.Année2004
Download
Nouveau droit de l’aménagement du territoire. Explications relatives à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre
La présente publication a pour but d’apporter une aide pratique. Le rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire indique comment interpréter et appliquer les nouvelles dispositions.Année2001
Prix en CHFTeile I - IV: 25.70 / Teil V: 6.80
Download
Nouveau droit de l’aménagement du territoire. Explications relatives à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre
Toute la publication (2000/2001) dans un seul document
(2950 kb | Typ: PDF)
Toute la publication (2000/2001) dans un seul document
(2950 kb | Typ: PDF)
Droit de l’équipement et programme d’équipement
La présente étude traite de l'article 19 alinéa 2 et 3 de la loi fédérale du 2 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT) entré en vigueur le 1er avril 1996. Elle expose la forme juridique admissible selon le droit fédéral, la procédure et le contenu minimal du programme d’équipement.Année1999
Prix en CHF4.80
Fin secteur de contenu