Début secteur de contenu
Neuberechnung der Stauzeitkosten (en allemand)
Dans le cadre d’une procédure en cours concernant le tarif de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), le Tribunal fédéral a renvoyé pour un nouvel examen au Tribunal administratif fédéral la question du coût du temps perdu dans les embouteillages. L’administration fédérale a donc recalculé le coût du temps perdu dans les embouteillages sur la base des instructions reçues. Les nouveaux calculs font grimper ce coût de 254 à 291 millions de francs. Ce chiffre implique que les tarifs de la RPLP ne devront pas être abaissés comme l’exigeait le secteur des transports routiers.
Année2012
Fin secteur de contenu