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Programme Projets urbains – Intégration sociale dans des zones d’habitation

De nombreuses zones d’habitation en Suisse accusent un retard en termes de qualité de vie et de logement : dégradation de la cohésion sociale, conflits liés à l’évolution de la composition de la population, parc immobilier inadapté, espaces verts de piètre qualité et difficilement accessibles ou encore infrastructures de loisirs trop rares. C’est pourquoi la Confédération soutient depuis 2008 dans le cadre du Programme «Projets urbains – Intégration sociale dans des zones d’habitation» des cantons et des communes à améliorer la qualité de vie et à promouvoir l’intégration sociale dans des quartiers d'habitation aux prises avec des difficultés liées au vivre ensemble.


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Le Programme Projets urbains a été adopté en 2007 par le Conseil fédéral comme une mesure d'intégration et il offre un soutien technique et financier aux villes de petite ou moyenne taille et aux communes d'agglomération pour la mise en œuvre de projets de développement de quartier. Les Projets urbains qui sont soutenus dans le cadre du Programme ont pour but d'améliorer durablement la qualité de vie dans des quartiers qui sont confrontés à des défis sociaux et urbanistiques, de créer des conditions favorables à l'intégration sociale et à valoriser les infrastructures de ces quartiers.

Participation de communes dans toute la Suisse

Lors de la première phase du Programme, de 2008 à 2011, la Confédération a soutenu onze communes dans leurs projets de développement de quartier. Au cours de la deuxième phase, de 2012 à 2015, un soutien est apporté à la poursuite de cinq projets entamés en 2008 et à cinq nouveaux projets. Au total, la Confédération contribue au Programme à hauteur de 550 000 francs par an. Les expériences et enseignements tirés des deux phases pilotes seront en outre diffusés auprès des communes et cantons intéressés, afin d'améliorer et de développer les connaissances sur les mécanismes complexes qui s'activent dans les projets de développement de quartier, que ce soit au niveau des cantons ou des communes. 

Approche intégrée et participative

L'atout des Projets urbains réside dans la démarche intégrée et participative qui est appliquée : chaque projet devrait en effet comporter des mesures dans les domaines de l'aménagement du territoire, du logement, de l'infrastructure, de la sécurité, des transports et de la politique sociale et d'intégration et planifier et mettre en œuvre ces mesures de façon coordonnée en associant toutes les personnes concernées, en particulier les habitants du quartier. Cette façon de procéder encourage et exige une collaboration interdisciplinaire et interservices au sein des administrations communales et contribue à y établir une approche intégrée. Si cette condition exigeante est respectée, la Confédération prend en charge jusqu'à la moitié des coûts des projets (hors contribution aux infrastructures), le solde devant être financé par la commune, le canton ou des fondations, par exemple. Les responsables de projet bénéficient par ailleurs d'un suivi et d'un appui technique ; une plateforme destinée à l'échange de connaissances est également mise en place, réunissant deux fois par an tous les participants au projet.

Participation conjointe de six services de la Confédération

L'approche intégrée des Projets urbains se traduit également dans ses structures d'organisation, aussi le Programme est-il dirigé par un groupe de pilotage interdépartemental. Celui-ci comprend des membres de l'Office fédéral du développement territorial (ARE), responsable de la gestion du projet, de l'Office fédéral des migrations (ODM), de l'Office fédéral du logement (OFL), du Service de lutte contre le racisme (SLR), de la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) et, pendant la première phase, jusqu'à 2011, de l'Office fédéral du sport (OFSPO). Cette organisation horizontale en réseau au niveau fédéral se retrouve ensuite dans les communes, qui assument la responsabilité des différents projets concrets. Les cantons apportant quant à eux un soutien financier et technique et favorisant le transfert des connaissances, il résulte ainsi une coopération tripartite entre la Confédération, les cantons et les communes.

Des effets positifs bien visibles

Les projets achevés et les processus en cours ont créé des conditions propices au renforcement de l'intégration et de la cohésion sociale ainsi qu'à la participation des habitants à la vie des quartiers. Le rapport d'évaluation final de la première phase et le rapport intermédiaire de la deuxième phase constatent que l'intégration sociale sort renforcée des Projets urbains, ce dont profitent de nombreux habitants des quartiers concernés, à condition toutefois que les structures, les activités et les offres mises en place l'aient été dans une perspective à long terme et qu'elles soient bien ancrées dans la commune. La population de ces quartiers perçoit aussi les mesures urbanistiques et organisationnelles réalisées dans l'espace public comme des éléments contribuant à améliorer leur cadre de vie. Des réalisations concrètes et utiles au quotidien, comme des passages piétons, des bancs publics, une zone de rencontre, une zone 30, des places de jeu ou des installations sportives, sont appréciées de tous les résidents et donnent un visage au Projet urbain. Les Projets urbains ont également permis de mettre en place un large éventail d'offres socioculturelles ; il est apparu que la mise à disposition d'espaces dédiés (maisons de quartier, centres de rencontre) ainsi que la création et la consolidation d'associations et de réseaux de quartier constituent des facteurs propices à la mise en place d'offres interculturelles et d'activités artistiques. Les animations proposées dans le cadre des Projets urbains sont d'ailleurs très variées : fêtes de quartier, expositions, cafés linguistiques, manifestations sportives, offres de conseil pour des groupes spécifiques de la population ou encore offres de musique, après-midi de jeux et bibliothèques.

A l'avenir encore, de nombreux défis à relever pour les communes suisses

De nombreuses villes et communes d'agglomération doivent se préparer à des évolutions majeures. Divers facteurs poussent en effet à une densification de l'habitat urbain et le renouvellement du parc immobilier d'après-guerre se fait de plus en plus pressant, sans compter les conflits récurrents qui surgissent, liés au vivre ensemble. Ces divers défis, parmi d'autres, auxquels sont confrontés les villes ou certains quartiers, constituent une base idéale pour mettre en place des projets de développement de quartier en appliquant la méthode intégrée des Projets urbains. Il n'existe aucune recette unique pour développer des quartiers, mais une multitude de réponses possibles. En effet, dans la plupart des cas, les concepts qui ont bien fonctionné dans certaines communes ne peuvent pas être transposés tels quels dans d'autres, mais ils constituent un point de départ stimulant pour poursuivre la réflexion. Trois conditions préalables doivent cependant être réunies partout. Premièrement, la volonté politique de soutenir les projets et la persévérance des autorités politiques doivent être réelles. Deuxièmement, les autorités locales impliquées doivent être en mesure de couvrir tous les champs politiques concernés - logement, urbanisme et aménagement du territoire, mobilité, affaires sociales, loisirs, sécurité publique, école et formation, culture, migration, environnement ou encore voirie, parcs et promenades. Enfin, troisièmement, tous les acteurs et groupes intéressés doivent, dans la mesure du possible, pouvoir trouver leur place dans les processus de développement. Tout cela permet l'émergence d'une approche véritablement multi-acteurs, qui débouche sur quelque-chose d'unique : l'art d'améliorer la qualité de vie dans les quartiers défavorisés.

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