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Stratégie pour le développement durable 2012-2015

Depuis 1997, le Conseil fédéral définit sa politique en faveur d'un développement durable dans le cadre de sa «Stratégie pour le développement durable». La nouvelle stratégie, décidée par le Conseil fédéral dans le cadre du Rapport relatif au programme de la législature 2011-2015, définit les grandes orientations pour les quatre prochaines années, notamment à travers un plan d'action renouvelé. Elle constitue une contribution importante de la Suisse en vue de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable («Rio+20») organisée au Brésil en Juin 2012. Dans l'idée d'une continuité, elle reprend en outre les cinq lignes directrices de la précédente stratégie (2008-2011).

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Stratégie pour le développement durable 2012-2015
Dernière modification: 23.01.2012 | 697 kb | PDF

Le plan d'action

Le plan d'action pour les années 2012 à 2015 contient une série de mesures regroupées en dix défis-clés. Une distinction est faite entre deux catégories de mesures. D'un côté, les mesures en cours, déjà adoptées par le Conseil fédéral, donnent un aperçu du large éventail d'activités de la Confédération dans le domaine du développement durable. De l'autre côté, les nouvelles mesures servent à donner de nouvelles impulsions spécifiques.

Le plan d'action de la Stratégie pour le développement durable apporte des réponses aux défis clés suivants :

  1. Protéger le climat et maîtriser les dangers naturels
  2. Réduire la consommation d'énergie et promouvoir les énergies renouvelables
  3. Assurer un développement territorial durable
  4. Accroître la productivité de l'économie en la dissociant de la consommation de ressources et d'énergie et réorienter les modes de consommation vers un développement durable
  5. Exploiter les ressources naturelles de manière durable
  6. Renforcer la cohésion sociale, promouvoir l'épanouissement culturel et l'intégration, relever les défis démographiques suffisamment tôt
  7. Améliorer l'état de santé de la population
  8. Prendre ses responsabilités face aux défis planétaires en matière de développement et d'environnement
  9. Garantir le financement à long terme des budgets publics et des assurances sociales
  10. Mettre à contribution les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation de manière systématique dans le cadre de la mise en œuvre du développement durable
La mise en œuvre incombe aux offices fédéraux compétents pour chacun de ces domaines. Le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD), composé de représentants des offices fédéraux concernés, coordonne la mise en œuvre des mesures.

Politique du développement durable en Suisse

Le bilan des vingt dernières années de la mise en place du développement durable en Suisse démontre que de nombreux progrès ont pu être atteints dans différents secteurs, comme par exemple dans les marchés publics et dans le secteur de la construction. Cependant, le système de mesure MONET montre clairement que la Suisse ne se développe pas encore de façon durable dans de nombreux domaines.

Les cinq lignes directrices

Les lignes directrices se fondent sur les articles 2, 54 et 73 de la Constitution fédérale et sur des documents de référence de portée internationale émanant des Nations Unies et de l'OCDE:   

  1. Se responsabiliser face à l'avenir signifie promouvoir le principe de précaution, le principe du pollueur payeur et le principe de responsabilité.
  2. Prendre en compte les trois dimensions de manière équilibrée implique que les trois domaines «responsabilité environnementale», «capacité économique» et «solidarité sociale» doivent être traités à égalité.
  3. Intégrer le développement durable dans tous les domaines politiques signifie que toutes les activités et processus du Conseil fédéral et de l'administration fédérale doivent être considérés.
  4. Accroître la coordination entre les domaines politiques et améliorer la cohérence: toute décision politique à grande portée doit être précédée d'une évaluation précoce et transparente de ses conséquences sociales, économiques et écologiques.
  5. Atteindre le développement durable par le partenariat: tous les niveaux institutionnels (cantons, communes, Confédération) doivent collaborer de manière constructive et assumer pleinement leur rôle d'interface avec la société civile et le secteur privé.Les lignes directrices ont une validité permanente et sont précisées dans la Stratégie pour le développement durable 2008-2011.
Les lignes directrices ont une validité permanente et sont précisées dans la Stratégie pour le développement durable 2008-2011.
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Evaluation Strategie Nachhaltige Entwicklung, 2011
avec résumé en français
Dernière modification: 21.03.2011 | 1064 kb | PDF

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