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Programme d’encouragement pour le développement durable

Les principes de la Stratégie pour le développement durable du Conseil fédéral ne peuvent être ap-pliqués que si tous les acteurs au niveau national, cantonal, régional et communal s’engagent. Le Programme d’encouragement a été créé dans cet objectif : il soutient des projets et démarches qui contribuent au développement durable. Ces projets participent à la mise en œuvre au niveau local de l’Agenda 2030 pour le développement durable, qui constitue le nouveau cadre de référence pour les efforts nationaux et internationaux dans ce domaine.

Depuis sa création en 2001, le Programme d'encouragement a permis de soutenir près de 400 projets. Il vise spécifiquement des projets de mise en œuvre et joue le rôle d'initiateur pour des réalisations concrètes ayant des incidences directes positives sur le développement durable.

Appel à projets 2016

Les projets soutenus contribuent, par le biais d'un processus participatif, à la promotion du développement durable dans ses trois dimensions : société, environnement, économie. Afin de renforcer ce processus participatif, l'ARE travaille de concert avec la Commission fédérale des migrations et son programme « Citoyenneté - échanger, créer, décider ! », qui vise à inciter l'ensemble de la population à participer à des projets.

Les projets relevant des catégories suivantes peuvent être soutenus :

  • création, refonte ou renforcement de réseaux régionaux
  • démarches cantonales ou communales de développement durable
  • projets cantonaux ou communaux

Échéance

Les dossiers sont à déposer d'ici le 30 septembre 2016.

Thème préférentiel

Le thème préférentiel prioritaire pour 2016 est l'alimentation durable (objectif de développement durable n° 12 de l'Agenda 2030: garantir une consommation et une production responsables).

Documents à remettre

Pour toute information détaillée concernant les critères et les exigences à remplir pour les projets, veuillez vous référer au document « Dossier d'appel à projets 2016 ».

Typ: PDF
Dossier d’appel à projets 2016
Valable dès le 02.05.2016 | Dimension: 187 kb | Typ: PDF

À chaque dossier doit être joint un formulaire dûment rempli :

Typ: DOC
Formulaire 2016
Valable dès le 02.05.2016 | Dimension: 92 kb | Typ: DOC

Informations supplémentaires

Typ: PDF
L'avenir que nous voulons
Valable dès le 12.02.2013 | Dimension: 1525 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Des programmes suisses et européens pour un développement durable des communes
Valable dès le 01.06.2013 | Dimension: 2028 kb | Typ: PDF

Etat des lieux et bilan

Typ: PDF
Programme d'encouragement pour le développement durable - Bilan 2014
Valable dès le 12.11.2014 | Dimension: 230 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Programme d'encouragement pour le développement durable : Etat des lieux 2012-2013
Valable dès le 27.03.2014 | Dimension: 698 kb | Typ: PDF


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