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Critères de qualité

Sous l'égide de l'ARE, un groupe de travail du Forum du développement durable pour les villes et les cantons s'est réuni à plusieurs reprises entre décembre 2004 et août 2005. Il avait pour objectif de définir un certain nombre de critères de qualité à considérer dans le cadre d'une démarche de développement durable de type Agenda 21.

Ces critères de qualité, élaborés sur la base d’expériences actuellement en cours, doivent fournir un cadre d’orientation aux acteurs de collectivités publiques (cantonales, régionales, communales) qui entament une démarche de développement durable ou qui souhaitent l’améliorer. Les critères de qualité proposés sont regroupés dans trois rubriques qui couvrent «les principes fondamentaux du développement durable», «les facteurs de succès» ainsi qu’«une démarche d’amélioration continue». Le modèle qui en résulte est représenté sous forme graphique.

Le groupe de travail a conçu un modèle standard pour la Suisse, qui s’apparente à une démarche idéale pour le développement durable et qui doit être interprétée en tant que dynamique d’amélioration progressive. De plus, il présente brièvement quelques outils d’évaluation de processus existants.

Promotion de Facteur 21 dans les communes

L'Office fédéral du développement territorial (ARE) et SuisseEnergie (OFEN) ont entrepris une action de promotion du développement durable dans les communes par le biais de l'outil d'évaluation Facteur 21. Les deux offices sollicitent la collaboration des cantons dans cette entreprise.

Facteur 21 permet de faire l'état des lieux et de mesurer les activités réalisées et planifiées d'une collectivité publique du point de vue du développement durable. La commune établit un profil de ses forces et de ses faiblesses et formule des propositions d'amélioration (nouveaux thèmes qui pourraient être abordés sous l'angle du développement durable, nouveaux acteurs qui pourraient être associés au processus). Ce bilan, ponctué par une «Déclaration développement durable» de la commune, lui donne la possibilité de démarrer une démarche de développement durable et de se fixer des objectifs en la matière. Facteur 21 a été développé par SuisseEnergie pour les communes sur la base des expériences menées avec le processus du label Cité de l'énergie.

L'ARE, dans le cadre de son programme d'encouragement, octroiera CHF 1000.– pour le financement de l'élaboration de la «Déclaration développement durable» des 20 premières communes qui en feront la demande, à condition que le canton concerné valide également le document.


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