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Résidences secondaires
La problématique des résidences secondaires est depuis des années très controversée. D'une part, les résidences secondaires représentent un fort potentiel de développement touristique encore insuffisamment mis en valeur et méritant de ce fait d'être davantage intégré dans le développement territorial durable des régions touristiques. D'autre part, la forte demande de résidences secondaires a engendré le problème des «lits froids» - ces résidences secondaires qui sont la plupart du temps inoccupées. Les régions touristiques sont caractérisées par un espace naturel ou construit fragile et limité qui pose des défis particuliers à l'aménagement du territoire.
Ordonnance sur les résidences secondaires
En acceptant l'initiative sur les résidences secondaires, le peuple suisse s'est prononcé en faveur d'une limitation de la construction de résidences secondaires. Cela impose diverses adaptations du droit. Afin de clarifier rapidement les questions les plus pressantes, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance et fixé son entrée en vigueur au 1er janvier 2013. Elle règle la construction de nouvelles résidences secondaires et le traitement à réserver aux résidences qui existaient déjà avant la votation.
Annexe: Communes entrant dans le champ d’application de l’ordonnance
Valable dès le 01.01.2013 | Dimension: 119 kb | Typ: PDF
Valable dès le 17.08.2012 | Dimension: 224 kb | Typ: PDF
Les explications de l’Office fédéral du développement territorial
Valable dès le 20.12.2012 | Dimension: 30 kb | Typ: PDF
Rapport d’évaluation et projet soumis à l’audition
Dernière modification: 15.08.2012 | Dimension: 92 kb | Typ: PDF
Notices explicatives et guide pour la planification
Valable dès le 11.12.2012 | Dimension: 267 kb | Typ: PDF
Valable dès le 11.12.2012 | Dimension: 30 kb | Typ: PDF
Communiqués de presse
Documentation relative à la votation du 11 mars 2012
Dernière modification: 13.03.2012 | Dimension: 166 kb | Typ: PDF
Dernière modification: 13.03.2012 | Dimension: 35 kb | Typ: PDF
Dernière modification: 13.03.2012 | Dimension: 30 kb | Typ: PDF
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