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Aménagement du territoire et dangers naturels

Un développement territorial adéquat fait partie intégrante d'une approche des dangers naturels basée sur les risques. Les instruments de l'aménagement du territoire doivent ainsi permettre, sur la base des cartes de dangers, de limiter l'augmentation du potentiel de dommages dans les zones à risques, voire de le réduire à plus long terme. C'est pourquoi l'ARE, en collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement a émis une recommandation relative à l'aménagement du territoire et aux dangers naturels.

Inondations à Brienz
Inondations à Brienz
© Forces aériennes suisses

Comment l'aménagement du territoire peut-il contribuer à la prévention des dangers naturels?

La dispersion des constructions observée ces dernières décennies ainsi que l'imperméabilisation des sols qui en résulte ne sont pas uniquement les principales causes des dangers naturels mais elles peuvent avoir contribué à les aggraver. Par conséquent, un aménagement du territoire digne de ce nom peut également contribuer à combattre les causes.

Concernant les dangers naturels, la tâche principale de l'aménagement du territoire consiste avant tout à ne pas aggraver davantage le potentiel de dommage (milieu bâti, maisons individuelles, infrastructures de transport, etc. dans les zones à risque) et à essayer de le réduire à long terme. La loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau stipule expressément que les cantons doivent garantir la protection contre les crues en entretenant les cours d'eau et en prenant des mesures d'aménagement du territoire. Lorsque ces possibilités ont été exploitées sans pour autant obtenir les résultats escomptés, il convient alors de recourir à d'autres moyens tels que les aménagements, endiguements, corrections, installations de retenue des matériaux charriés et des crues, etc. Un aménagement du territoire adéquat visant à écarter les dangers constitue ainsi non seulement une mesure de protection efficace à long terme mais également avantageuse du point de vue financier.

L'aménagement du territoire peut également apporter une contribution supplémentaire dans la mesure où il maintient libres de constructions les surfaces nécessaires pour la renaturation et les zones inondables ainsi que pour des mesures de protection constructives et techniques.  

Quels renseignements tirer des plans directeurs cantonaux au sujet des dangers naturels?

En tant qu'instrument stratégique et contraignant uniquement pour les autorités, le plan directeur cantonal peut contenir des principes de gestion des dangers naturels, coordonner et planifier l'établissement de cartes de dangers et d'autres documents de base, enfin octroyer des mandats contraignants aux services cantonaux et aux communes en vue de concrétiser les contenus des cartes de dangers.

Comment les cartes de dangers sont-elles prises en compte dans les plans d'affectation des communes?

Dans les plans d'affectation des communes (plan d'affectation et règlement des constructions), les contenus des cartes de dangers ainsi que les conséquences en terme d'affectation pour le propriétaire foncier sont définis pour chaque parcelle de manière contraignante. Il convient notamment de retenir que:

  • Dans la zone rouge (danger élevé), en principe aucune construction, ni installation servant à abriter des hommes et des animaux n'est autorisée ou ne peut être agrandie. Aucune nouvelle zone à bâtir ne doit être autorisée et les zones à bâtir déjà autorisées mais non construites doivent être déclassées.
  • Dans la zone bleue (danger moyen), les constructions et installations y sont autorisées ou peuvent être agrandies sous réserve de certaines conditions et  restrictions d'affectation. De nouvelles zones à bâtir ne peuvent être autorisées que si elles s'avèrent vraiment nécessaires et qu'il n'existe pas d'autres possibilités ailleurs.

Recommandation Aménagement du territoire et dangers naturels

Les intempéries de cet été ont justement rappelé l'importance d'une protection bien organisée contre les dangers naturels et le rôle central que joue l'aménagement du territoire pour la prévention.
Les services fédéraux ont publié ces dernières années diverses recommandations et directives afin d'uniformiser l'identification, le recensement et la représentation spatiale des différents types de dangers (avalanches, crues, mouvements de terrain). De nombreux cantons y ont donné suite en engageant les travaux de base appropriés. Outre l'élaboration des documents de base relatifs aux dangers, leur mise en oeuvre au moyen des instruments de l'aménagement du territoire en vue de réduire les risques constituera l'une des tâches prioritaires des années à venir. Cet aspect se trouve donc au coeur de la présente recommandation, qui complète les recommandations et directives existantes de la Confédération et qui s'adresse aux services cantonaux responsables de l'aménagement du territoire, des cours d'eau et des forêts, aux communes et aux organisations intéressées, ainsi qu'aux bureaux d'études privés.
Thèmes:

  • Principes généraux du traitement des dangers naturels et des risques (chapitre 2)
  • Documents de base nécessaires pour la mise en oeuvre (chapitre 3)
  • Les instruments de l'aménagement du territoire et leurs interactions (chapitre 4)
  • Tâches et principes directeurs du plan directeur cantonal (chapitre 5), du plan d'affectation (chapitre 6) et de la procédure d'octroi de permis de construire (chapitre 7)
  • Aspects juridiques relatifs notamment aux questions d'indemnités et de responsabilité (chapitre 8)

En annexe figurent quelques études de cas et un glossaire des termes spécialisés.
Cette publication est le fruit de l'élaboration commune des offices fédéraux ARE et OFEV) ainsi que de représentants des cantons de Fribourg, Uri, Argovie et Thurgovie.

Typ: PDF
Recommandation - Aménagement du territoire et dangers naturels
Dernière modification: 13.03.2006 | Dimension: 1535 kb | Typ: PDF

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