Début secteur de contenu

Début navigateur

le fil d’Ariane (breadcrumb trail)

Fin navigateur

Aménagement du territoire et dangers naturels

Inondations à Brienznouveau fenêtre
Inondations à Brienz Inondations à Brienz
© Forces aériennes suisses

Un développement territorial adéquat fait partie intégrante d'une approche des dangers naturels basée sur les risques. Les instruments de l'aménagement du territoire doivent ainsi permettre, sur la base des cartes de dangers, de limiter l'augmentation du potentiel de dommages dans les zones à risques, voire de le réduire à plus long terme. C'est pourquoi l'ARE, en collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement a émis une recommandation relative à l'aménagement du territoire et aux dangers naturels.


Comment l'aménagement du territoire peut-il contribuer à la prévention des dangers naturels?

La dispersion des constructions observée ces dernières décennies ainsi que l'imperméabilisation des sols qui en résulte ne sont pas uniquement les principales causes des dangers naturels mais elles peuvent avoir contribué à les aggraver. Par conséquent, un aménagement du territoire digne de ce nom peut également contribuer à combattre les causes.

Concernant les dangers naturels, la tâche principale de l'aménagement du territoire consiste avant tout à ne pas aggraver davantage le potentiel de dommage (milieu bâti, maisons individuelles, infrastructures de transport, etc. dans les zones à risque) et à essayer de le réduire à long terme. La loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau stipule expressément que les cantons doivent garantir la protection contre les crues en entretenant les cours d'eau et en prenant des mesures d'aménagement du territoire. Lorsque ces possibilités ont été exploitées sans pour autant obtenir les résultats escomptés, il convient alors de recourir à d'autres moyens tels que les aménagements, endiguements, corrections, installations de retenue des matériaux charriés et des crues, etc. Un aménagement du territoire adéquat visant à écarter les dangers constitue ainsi non seulement une mesure de protection efficace à long terme mais également avantageuse du point de vue financier.

L'aménagement du territoire peut également apporter une contribution supplémentaire dans la mesure où il maintient libres de constructions les surfaces nécessaires pour la renaturation et les zones inondables ainsi que pour des mesures de protection constructives et techniques.  

Quels renseignements tirer des plans directeurs cantonaux au sujet des dangers naturels?

En tant qu'instrument stratégique et contraignant uniquement pour les autorités, le plan directeur cantonal peut contenir des principes de gestion des dangers naturels, coordonner et planifier l'établissement de cartes de dangers et d'autres documents de base, enfin octroyer des mandats contraignants aux services cantonaux et aux communes en vue de concrétiser les contenus des cartes de dangers.

Comment les cartes de dangers sont-elles prises en compte dans les plans d'affectation des communes?

Dans les plans d'affectation des communes (plan d'affectation et règlement des constructions), les contenus des cartes de dangers ainsi que les conséquences en terme d'affectation pour le propriétaire foncier sont définis pour chaque parcelle de manière contraignante. Il convient notamment de retenir que:

  • Dans la zone rouge (danger élevé), en principe aucune construction, ni installation servant à abriter des hommes et des animaux n'est autorisée ou ne peut être agrandie. Aucune nouvelle zone à bâtir ne doit être autorisée et les zones à bâtir déjà autorisées mais non construites doivent être déclassées.
  • Dans la zone bleue (danger moyen), les constructions et installations y sont autorisées ou peuvent être agrandies sous réserve de certaines conditions et  restrictions d'affectation. De nouvelles zones à bâtir ne peuvent être autorisées que si elles s'avèrent vraiment nécessaires et qu'il n'existe pas d'autres possibilités ailleurs.

L'aménagement du territoire a-t-il fait des erreurs? Que peut-on améliorer?

L'aménagement du territoire et sa loi d'application tels que nous les connaissons aujourd'hui n'existent que depuis 1979. Un grand nombre des bâtiments touchés ces derniers jours ont été construits avant cette date. La loi fédérale sur l'aménagement du territoire de 1979 prévoyait déjà que les zones à bâtir ne comprenaient que des terrains adaptés à la construction, ce qui n'est certainement pas le cas lorsque le terrain en question est gravement menacé par des dangers naturels. Néanmoins, l'aménagement du territoire ne se préoccupe sérieusement des dangers naturels que depuis quelques années et ne parvient à être efficace que maintenant, grâce aux cartes de dangers.

Cette prise de conscience a commencé avec l'analyse des causes des crues de 1987. Elle s'est concrétisée dans la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau de 1991, puis dans les recommandations de la Confédération de 1997 pour l'établissement des cartes de dangers.

Nous sommes persuadés que les efforts de ces dernières années ont commencé à porter leurs fruits à plusieurs endroits dans la mesure où des dégâts encore plus importants ont pu être évités lors des crues que nous venons de connaître. Après le retour à la normale, il conviendra d'analyser la situation.

L'établissement des cartes de dangers et leur mise en oeuvre dans l'aménagement du territoire doivent absolument être poursuivis et intensifiés. De plus, il conviendra de mettre les moyens financiers nécessaires à disposition, et ce malgré les impératifs en matière d'économies.  Après cette catastrophe, il conviendra d'examiner à quel niveau il sera nécessaire ou possible d'améliorer la prévention des dangers naturels par l'aménagement du territoire.


Fin secteur de contenu