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Révision de la loi sur l’aménagement du territoire LAT

Différents cantons et communes ont des zones à bâtir surdimensionnées, avec pour conséquence fréquente que des bâtiments se trouvent très éloignés du centre des localités. Ce phénomène accentue le mitage du territoire. La loi sur l'aménagement du territoire a été révisée afin d'inverser cette tendance. La loi révision vise à freiner le gaspillage du sol et la spéculation foncière: les zones à bâtir surdimensionnées sont réduites et les réserves de terrains à bâtir mieux utilisées. Elle garantit un développement plus compact du milieu bâti, préserve le paysage et maintient l'attrait de la Suisse comme lieu de résidence et de travail.

Après l'approbation par le peuple de la révision de la LAT le 3 mars 2013, la Confédération, les cantons et les communes s'attèlent ensemble à sa mise en œuvre. Il est prévu que la LAT révisée entre en vigueur au printemps 2014, tout comme l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT).

Communiqués de presse

Fiches d’information sur la votation fédérale du 3 mars 2013

Typ: PDF
Argumentaire: la position du Conseil fédéral
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire
Valable dès le 07.01.2013 | Dimension: 307 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
L'aménagement du territoire en Suisse
Fiche d’information - Révision de la loi sur l’aménagement du territoire
Valable dès le 07.01.2013 | Dimension: 101 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Zones à bâtir
Fiche d’information - Révision de la loi sur l’aménagement du territoire
Valable dès le 07.01.2013 | Dimension: 394 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Taxe sur la plus-value
Fiche d’information - Révision de la loi sur l’aménagement du territoire
Valable dès le 07.01.2013 | Dimension: 41 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Disponibilité des terrains constructibles
Fiche d’information - Révision de la loi sur l’aménagement du territoire
Valable dès le 07.01.2013 | Dimension: 46 kb | Typ: PDF

Zones à bâtir

Dispositions transitoires prévues par la modification de la LAT: explications de l’ARE
Dans le cadre de la campagne de votation, de nombreuses questions ont été soulevées quant à l’interprétation des dispositions transitoires prévues par la modification de la LAT. L’Office fédéral du développement territorial ARE entend clarifier ici certains points afin d’éviter tout malentendu.
Cartes relatives aux éventuels déclassements: prise de position de l’ARE
Les cartes figurant le 10 janvier 2013 dans le dossier de presse du comité interpartis opposé à la révision de la LAT et intitulées «cartes de zones à déclasser selon les cantons» n’ont été établies ni par l’ARE, ni par le bureau Fahrländer à Zurich. Les chiffres qui y sont présentés ne correspondent pas non plus aux estimations de l’ARE.

Bases légales

Typ: PDF
LAT: Modification du 15 juin 2012
Dernière modification: 26.09.2012 | Dimension: 104 kb | Typ: PDF

Informations complémentaires

Typ: PDF
La révision partielle de la LAT induira-t-elle une hausse du prix des terrains?
Publication de l'ASPAN INFORUM 1/13
Valable dès le 21.01.2013 | Dimension: 320 kb | Typ: PDF


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