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Révision de la loi sur l’aménagement du territoire LAT
Différents cantons et communes ont des zones à bâtir surdimensionnées, avec pour conséquence fréquente que des bâtiments se trouvent très éloignés du centre des localités. Ce phénomène accentue le mitage du territoire. La loi sur l'aménagement du territoire a été révisée afin d'inverser cette tendance. La loi révision vise à freiner le gaspillage du sol et la spéculation foncière: les zones à bâtir surdimensionnées sont réduites et les réserves de terrains à bâtir mieux utilisées. Elle garantit un développement plus compact du milieu bâti, préserve le paysage et maintient l'attrait de la Suisse comme lieu de résidence et de travail.
Après l'approbation par le peuple de la révision de la LAT le 3 mars 2013, la Confédération, les cantons et les communes s'attèlent ensemble à sa mise en œuvre. Il est prévu que la LAT révisée entre en vigueur au printemps 2014, tout comme l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT).
Communiqués de presse
Fiches d’information sur la votation fédérale du 3 mars 2013
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire
Valable dès le 07.01.2013 | Dimension: 307 kb | Typ: PDF
Fiche d’information - Révision de la loi sur l’aménagement du territoire
Valable dès le 07.01.2013 | Dimension: 101 kb | Typ: PDF
Fiche d’information - Révision de la loi sur l’aménagement du territoire
Valable dès le 07.01.2013 | Dimension: 394 kb | Typ: PDF
Fiche d’information - Révision de la loi sur l’aménagement du territoire
Valable dès le 07.01.2013 | Dimension: 41 kb | Typ: PDF
Fiche d’information - Révision de la loi sur l’aménagement du territoire
Valable dès le 07.01.2013 | Dimension: 46 kb | Typ: PDF
Zones à bâtir
Bases légales
Dernière modification: 25.09.2012 | Dimension: 611 kb | Typ: PDF
Informations complémentaires
Publication de l'ASPAN INFORUM 1/13
Valable dès le 21.01.2013 | Dimension: 320 kb | Typ: PDF
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