Evaluer la durabilité à la Confédération

Les dispositions de la «Stratégie pour le développement durable», demandent de soumettre les mesures du plan d'action à une évaluation de la durabilité dans la perspective de verifier leur conformité aux principes du développement durable.

L'ARE et un groupe de suivi du CIDD ont élaboré un guide d'évaluation de la durabilité (EDD). Il s'agit d'instructions pour évaluer les projets de la Confédération (lois, programmes, stratégies, conceptions) dans la perspective de leur conformité aux principes du développement durable. Ce guide permet d'approfondir la méthode appliquée jusqu'ici en matière d'évaluation de la durabilité et explique clairement la procédure d'évaluation. Désormais, l'analyse ainsi que les évaluations sommaires pourront être réalisées à l'aide d'une application Excel.

L'évaluation de la durabilité répond à la prise en compte équilibrée des trois dimensions de la durabilité et permet de présenter de manière transparente les décisions prises et de les justifier. Elle permet de créer des bases de décision transparentes pour les processus politiques. Il s'agit moins de dire si une démarche est durable ou non que d'optimiser sa conformité aux principes du développement durable.

L'EDD présente des recoupements avec d'autres instruments d'évaluation comme par exemple l'analyse d'impact de la réglementation (AIR), l'évaluation économique (VOBU), le guide d'évaluation des projets ferroviaires (NIBA) ou l'outil NISTRA destiné à évaluer les projets d'infrastructure routière.

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