Le guide pratique d’évaluation de la durabilité (ED) fournit les instructions utiles pour évaluer les projets de la Confédération (lois, programmes, stratégies, conceptions, autres projets) dans une perspective de développement durable. Il inclut un outil fonctionnant sous Excel, qui facilite l’analyse de pertinence et les évaluations sommaires.
L’évaluation de la durabilité répond à l’impératif d’une prise en compte équilibrée des trois dimensions du développement durable et permet de présenter et de justifier en toute clarté les décisions prises. Elle fournit ainsi une base de décision transparente en soutien aux processus politiques. Il s’agit moins de dire si une démarche est durable ou non que d’optimiser sa conformité aux principes du développement durable.
L’évaluation de la durabilité présente des recoupements avec d’autres instruments d’évaluation tels que :
- l’analyse d’impact de la règlementation (AIR),
- Soutien à la monétarisation des effets environnementaux des mesures politiques,
- l’évaluation économique des mesures et des objectifs environnementaux (VOBU),
- les guides d’évaluation des projets ferroviaires (NIBA),
- l’outil NISTRA (indicateurs DD pour les projets d’infrastructure routière).
Documents
Documents:
Aide à l’évaluation:
ED réalisées
Évaluation de la durabilité (ED/NHB) et analyse d’impact de la règlementation (AIR/RFA):
Nachhaltigkeitsbeurteilung (NHB) und Regulierungsfolgenabschätzung (RFA) zur 2. Revision des Raumplanungsgesetzes (RPG) (PDF, 1 MB, 30.09.2015)Ce rapport a été mis à jour selon le nouveau projet mis en consultation en 2017. (en allemand)
Nachhaltigkeitsbeurteilung (NHB) des Zweitwohnungsgesetzes (PDF, 1 MB, 18.02.2014)(en allemand, résumé en français)
Evaluation à l’aide de l’outil « Sméo-bâtiment »: Test de durabilité pour le bâtiment de l’ARE
Sachplan Verkehr, Teil Programm: Nachhaltigkeitsbeurteilung, Schlussbericht (PDF, 4 MB, 20.09.2006)(en allemand, résumé en français)