Le modèle du stock de capital

À côté du modèle des trois cercles, le modèle du stock de capital constitue une autre référence pour la politique suisse de développement durable. Ce modèle du stock de capital avait été mis au point par la Banque mondiale en 1994 déjà.3 Il se base sur l’hypothèse que les stocks de capital sont au nombre de trois: l’environnement, l’économie et la société. Le capital de durabilité se constitue de la somme des trois stocks de capital:


C Durabilité =

C Environnement + C Économie + C Société


Il est hors de question d’épuiser le «capital» disponible sur Terre sans se soucier du lendemain; il doit au contraire être renouvelé continuellement. Le principe du développement durable est respecté lorsqu’il est possible de vivre à long terme des intérêts sans entamer le capital.

Ainsi, la question de l’interchangeabilité des stocks de capital fait partie intégrante des notions de «durabilité forte» et de «durabilité faible»: la durabilité forte requiert qu’aucun des trois stocks ne diminue à long terme, alors que la durabilité faible formule cette exigence pour les stocks de capital dans leur ensemble. Elle permet, par exemple, de réduire le stock du capital environnement pour autant que les augmentations de stock des capitaux société et économie compensent cette réduction.

Le Conseil fédéral adopte une position médiane entre durabilité faible et forte, que les milieux scientifiques appellent «sensible sustainability» ou durabilité faible «Plus». Cette approche admet une interchangeabilité limitée entre les stocks de capital, pour autant que les limites critiques pour chacun des stocks de capital ne sont pas dépassées. Les dépassements de la limite critique ne peuvent en effet pas être compensés par l’augmentation d’un autre stock de capital. Les limites critiques, telles que les normes écologiques concernant la santé (pollution atmosphérique), les normes sociales (égalité des chances, revenu minimum, conditions de vie dignes, etc.), ou la garantie du respect des droits humains constituent des exigences minimales et des seuils non négociables.

L’ARE a mis au point un modèle général pour l’évaluation de la durabilité de projets politiques. Ce modèle permet de saisir les répercussions de mesures spécifiques sur chacun des trois stocks de capital à l’aide d’une grille de critères.
https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/developpement-durable/politique-et-strategie/definition-du-developpement-durable-en-suisse/le-modele-du-stock-de-capital.html