Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire CEMAT

Le Conseil de l'Europe a donné naissance à plusieurs conférences de ministres consacrées à des domaines spécialisés. L'une d'elles est la CEMAT, qui rassemble les ministres en charge de l'aménagement du territoire de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Pour la Suisse, il s'agit du chef ou de la cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.

Créée en 1970, la CEMAT se réunit tous les deux ou trois ans, dans le pays auquel a été confiée la présidence en fin de session précédente. La Suisse participe à cette conférence depuis 1973.

Les travaux courants de la CEMAT sont assumés par un «Comité des hauts fonctionnaires», dont le secrétariat est rattaché à la Direction environnement et collectivités territoriales. La Suisse est représentée dans ce comité par un membre de la direction de l'ARE.

Les tâches de la CEMAT consistent à promouvoir et à approfondir la collaboration européenne et l'échange d'informations dans le domaine de l'aménagement du territoire. Les résultats de ses travaux sont en général soumis au comité des ministres du Conseil de l'Europe sous forme de résolutions. Parmi les plus significatifs de ces aboutissements figurent la Charte européenne de l'aménagement du territoire signée en 1983 à Torremolinos et les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen adoptés en 2000 à Hanovre.

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