Initiative contre le mitage

Le 10 février 2019, le peuple et les cantons sont appelés à voter sur l’initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)», qui vise à bloquer la surface totale des zones à bâtir en Suisse. Le Conseil fédéral recommande de rejeter cette initiative: un gel absolu des zones à bâtir ne tient pas compte des besoins de la population et de l’économie ni des particularités des cantons et des régions.  

Initiative contre le mitage - Votation populaire du 10 février 2019

Le sol est une ressource non renouvelable en Suisse. Le peuple a donc décidé en approuvant la révision de la loi sur l’aménagement du territoire que les zones à bâtir ne doivent répondre plus qu’aux besoins prévisibles pour les 15 années suivantes. Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites, ce qui permet de regagner des terrains cultivables. Les cantons travaillent d’arrache-pied à mettre en œuvre les exigences plus strictes et ainsi veiller à mieux protéger la nature et le paysage. Ils doivent à cette fin adapter leurs plans directeurs et les soumettre à l’approbation du Conseil fédéral d’ici fin avril 2019.

 

Le mitage freiné - bonnes pratiques

Les cantons et les communes travaillent à la mise en œuvre de mesures efficaces contre le mitage.

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