Instruments d'aménagement et de coordination au niveau fédéral

Pour planifier et coordonner celles de ses activités qui ont des effets importants sur le territoire et l'environnement, la Confédération établit des conceptions et des plans sectoriels au sens de l'art. 13 LAT. Elle y montre comment elle entend prendre en considération les besoins de l'aménagement national, régional et local du territoire lors de l'accomplissement de ses propres tâches.

Les conceptions et plans sectoriels traitent des questions relatives à l'accomplissement de tâches sectorielles de la Confédération qui ont des effets importants sur l'organisation du territoire suisse, sont liées entre elles et nécessitent une coordination particulière.

Dans ses conceptions et plans sectoriels, la Confédération indique:

  • les objectifs qu'elle entend poursuivre dans le domaine concerné, compte tenu des exigences de l'organisation du territoire;
  • les conditions générales relatives à l'accomplissement de ses tâches (intérêts à prendre en considération, moyens à mettre en oeuvre, priorités...).

Si le document se limite à ces éléments, on parle alors de conception au sens de l'art. 13 LAT. Selon la nature des attributions qui lui sont dévolues dans le domaine en question, la Confédération peut être amenée en outre à poser:

  • des exigences particulières quant aux activités prévues, en ce qui concerne notamment la localisation, les conditions de réalisation et le déroulement des travaux.

On parle dans ce cas de plan sectoriel au sens de l'art. 13 LAT.

Les conceptions et plans sectoriels sont établis par les services fédéraux compétents, en collaboration avec l'ARE, les autres services fédéraux concernés ainsi que les cantons. Les services fédéraux compétents veillent à renseigner la population sur les conceptions et plans sectoriels et à ce que celle-ci puisse participer de manière adéquate (art. 4 LAT).
Le Conseil fédéral adopte les conceptions et plans sectoriels et leurs modifications après avoir consulté les cantons et en se fondant sur le rapport d'examen de l'ARE.

Les modalités concrètes d'élaboration et d'adoption des conceptions et plans sectoriels sont définies dans l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT; art. 14 ss).

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/strategie-et-planification/conceptions-et-plans-sectoriels/instruments-d-amenagement-et-de-coordination-au-niveau-federal.html