Procédures de consultation et participation publique achevées

Les procédures de consultation ou de participation suivantes relatives aux plans sectoriels sont achevées mais le processus de planification correspondant est encore en cours. Les documents restent en ligne jusqu’à l’approbation du plan sectoriel, de la partie du plan sectoriel ou de la fiche par installation :

Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aviation (PSIA)

Partie IIIC Fiche par installation Samedan: 06.03.2019 jusqu'au et y compris le 04.04.2019 et

Partie IIIC Fiche par installation Dübendorf: 18.02.2019 jusqu'au et y compris le 19.03.2019


Plan sectoriel des surfaces d'assolement PS SDA

du 20 décembre 2018 au 26 avril 2019

Dernière modification 12.06.2019

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