Le Conseil fédéral souhaite une meilleure planification des zones industrielles et artisanales
Berne, 13.12.2024 - Dans son rapport en réponse au postulat Béglé, adopté lors de sa séance du 13 décembre 2024, le Conseil fédéral écrit que les communes doivent pouvoir mieux planifier les zones industrielles et artisanales. La Confédération souhaite développer les échanges avec les cantons sur ce point, notamment dans le cadre de l’examen des plans directeurs et des projets d’agglomération.
Les zones industrielles et artisanales (ZIZA) sont séparées des zones d’habitation et mixtes du fait des besoins particuliers des entreprises et des défis spécifiques auxquels elles sont confrontées, que ce soit en termes de desserte routière et ferroviaire, de bruit et d’émissions de polluants atmosphériques ou encore de hauteur et de volume des constructions. 30 pour cent des places de travail en Suisse se trouvent dans les ZIZA.
La planification des ZIZA fait partie intégrante d’un développement territorial durable. Un postulat de 2019 a demandé au Conseil fédéral de proposer des solutions pour améliorer la planification de ces zones, qu’il s’agisse d’aider les communes à répondre au défi de la réduction du trafic ou de mieux protéger les sols dans les secteurs concernés.
Le Conseil fédéral a présenté dans son rapport deux possibilités pour soutenir les cantons et communes. D’une part, le Conseil de l’organisation du territoire s’est saisi de ce sujet. La commission extraparlementaire compte rédiger d’ici à 2027 un rapport concernant les futurs besoins en place pour les entreprises de production ; les conclusions de ce dernier pourront être prises en compte dans la planification. D’autre part, la Confédération compte sensibiliser davantage les cantons à ce défi, que ce soit lors de la révision des plans directeurs cantonaux et de l’examen des projets d’agglomération, lors de l’évaluation des rapports quadriennaux des cantons sur leur planification directrice ou dans le cadre des canaux d’échange existants entre la Confédération et les cantons.
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