Gravière argovienne contestée: le Conseil fédéral tranche
Berne, 20.10.1999 - La procédure de conciliation préconisée par le Conseil fédéral pour le canton d'Argovie a fait ses preuves en tant que moyen de résoudre le conflit qui existait en matière d'aménagement du territoire. L'implantation d'une carrière près de Bremgarten est admissible du fait du bon rapport des forces établi dans le plan directeur et de mesures compensatoires qui se traduiront globalement par une mise en valeur du site concerné d'importance nationale.
En 1998, le Conseil fédéral approuvait, après quelques modifications, le plan directeur du canton d'Argovie et préconisait parallèlement une procédure de conciliation afin de résoudre la question conflictuelle de l'emplacement d'une gravière dans la forêt dite Chesselwald, près de Bremgarten. La gravière était à l'origine d'un litige entre le canton et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), en raison de son emplacement prévu sur un site naturel d'importance nationale (zone répertoriée à l'inventaire fédéral des paysages (IFP).
Equilibre des intérêts de la Confédération et du canton
Dans le cadre de la procédure de conciliation, le médiateur investi, à savoir le conseiller national Adalbert Durrer, et l'Office fédéral de l'aménagement du territoire (OFAT) ont apporté une solution au conflit, qui se base sur une variante consistant en une entente mutuelle. La solution trouvée ne fait pas fi de la sérieuse pesée des intérêts effectuée par le canton, tout en tenant équitablement compte des préoccupations de la Confédération. Des mesures compensatoires à tous les niveaux contribueront à une amélioration générale de la situation dans la zone IFP "Reusslandschaft".
Questions fondamentales d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement
Cette procédure a aussi permis d'apporter des réponses novatoires à des problèmes fondamentaux qui surgissent de l'opposition d'intérêts entre la planification du territoire et la protection de l'environnement (plan directeur et autorisation consécutive de déboisement). Ainsi, le plan directeur sera tout d'abord déterminant pour l'emplacement d'un projet. Une dérogation au stade de la procédure d'autorisation ne sera alors admise que si la situation a connu entre-temps des changements notables ou si la planification de détail met en évidence une incompatibilité totale avec une disposition concernant l'affectation du sol. Le plan directeur possède donc un caractère contraignant dans les limites de l'impact qu'il permet lui-même de distinguer.
En l'occurrence, le Conseil fédéral ne s'attache pas tant à l'importance que peut revêtir l'extraction du gravier qu'à l'intégration de la gravière dans la globalité du plan directeur argovien. Ce dernier se caractérise par l'excellence de l'équilibre trouvé entre les activités se répercutant sur la physionomie du territoire et les incidences supracommunales. Compte tenu de cette pondération des intérêts et des vastes mesures compensatoires préconisées par l'entente mutuelle, le Conseil fédéral a pu finalement donner son approbation à l'implantation de la gravière contestée, moyennant l'imposition de charges au bénéfice de l'ensemble du site IFP.
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