Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Schaffhouse
Berne, 05.09.2001 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la nouvelle version du plan directeur du canton de Schaffhouse. L'ancien plan, qui date de 1987, a été entièrement remanié. Cette approbation est liée à certaines charges et recommandations, telles que la prise en compte des éventuelles répercussions d'un nouveau plan de vols de l'aéroport de Zurich sur le développement urbain du canton.
Le plan directeur présenté par le canton de Schaffhouse est convaincant. Il coordonne, avec force obligatoire pour les autorités, les diverses utilisations de ce territoire et espace économique; il constitue également un outil de gestion important pour le développement urbain et paysager ainsi que pour l'aménagement des transports. En collaboration étroite avec les autorités cantonales et communales intéressées ainsi qu'avec les organismes responsables des cantons voisins et du sud de l'Allemagne, le canton de Schaffhouse a procédé à une évaluation complète de son territoire et a défini ses objectifs en matière de développement. La population a aussi été invitée à se prononcer sur les éléments du plan directeur lors de la procédure de participation.
Les mesures d'envergure visant à sauvegarder la qualité de vie des espaces urbains et paysagers méritent d'être soulignées. Le plan directeur est aussi conforme aux principales exigences de l'aménagement du territoire telles que le développement urbain à l'intérieur de l'espace bâti (utilisation économe du sol, ressource limitée), la protection du paysage et la prise en compte de la desserte par les transports publics dans l'aménagement des zones habitées.
Le Conseil fédéral fonde sa décision sur le rapport d'examen de l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Pour la planification à venir, il invite notamment le canton à examiner les répercussions que les modifications du plan de vols de l'aéroport de Zurich pourraient avoir sur la planification de l'urbanisation. Si des mesures ad hoc sont décidées, elles devront être intégrées dans le plan directeur dès que le nouveau régime de vols sera connu. Enfin le canton devra compléter ses données de base dans les domaines des dangers naturels et des sites pollués.
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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