Mode de gestion continue pour le plan directeur du Valais

Berne, 05.07.2000 - Le Conseil fédéral a pris acte des résultats du réexamen du plan directeur effectué par le canton du Valais et de la démarche proposée par celui-ci. Le plan directeur valaisan, qui avait été approuvé par le Conseil fédéral en 1988, ne sera pas intégralement remanié, mais fera l'objet d'adaptations dans le cadre d'un processus de gestion continue. Le Conseil fédéral accepte cette manière de procéder, pour autant que le canton veille à donner aux autorités concernées et à la population une vision d'ensemble du développement souhaité de l'organisation de son territoire.

Pour la mise en oeuvre de son plan directeur, le canton du Valais a adopté une démarche originale, caractérisée par un mode de gestion continue. Ainsi, de 1989 à 1999, le canton a élaboré une trentaine d'études d'approfondissement du plan établi et soumis 66 fiches de coordination modifiées à l’approbation de l’autorité fédérale.

Selon la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, les plans directeurs doivent être réexaminés intégralement tous les dix ans et, au besoin, remaniés. Suite au réexamen effectué, le canton du Valais a estimé que, compte tenu des adaptations régulières apportées, un remaniement du plan directeur cantonal ne s'imposait pas. Il s'est limité en conséquence à une actualisation formelle du document destinée à en améliorer la cohérence, tout en manifestant son intention à la fois de poursuivre le mode de gestion adopté jusqu'ici et de procéder, dans ce cadre, aux adaptations et mises à jour indispensables.

Le mode de gestion adopté par le canton du Valais offre l’avantage de faire du plan directeur un outil dynamique, capable de s’adapter à de nouvelles circonstances et favorable à la collaboration entre autorités. En ce sens, le renoncement à un remaniement intégral du plan directeur apparaît justifié.

Dans l'optique des exigences du droit fédéral et de la prise en considération judicieuse des tâches de la Confédération et des cantons voisins, apparaissent néanmoins nécessaires une concrétisation des stratégies qu’entend suivre le canton quant au développement de son territoire, une évaluation périodique des mesures d’aménagement mises en place, une information plus régulière du public et des intéressés sur la situation et l’avancement de l’aménagement ainsi qu'un accès facilité aux bases cartographiques.


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