Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton d' Argovie et ouvre une procédure de conciliation à propos d’une gravière
(Dernière modification 06.12.2006)
Berne, 14.01.1998 - Le canton d’Argovie a procédé au remaniement complet de son plan directeur. L’approbation donnée ce jour par le Conseil fédéral confère force obligatoire à ce nouveau plan, tant pour les autorités fédérales que pour celles des cantons voisins.
Le plan directeur du canton d’Argovie répond parfaitement aux différentes attentes en matière d'habitat et de vie économique. Il devient ainsi un important instrument de contrôle du développement spatial du canton.
Le nouveau plan directeur satisfait aussi aux exigences que posent la loi sur l’aménagement du territoire au niveau de l’information et de la participation de la population. L’Office de l’aménagement du territoire estime d’ailleurs que dans sa forme le plan directeur du canton d’Argovie a valeur d’exemple.
Pour l’heure, le canton d’Argovie et l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) ne sont pas parvenus à s’entendre sur l’emplacement d’une gravière dans une forêt des environs de Bremgarten. Alors que le canton accorde davantage d’importance à l’extraction du gravier, l’OFEFP, quant à lui, estime prépondérant de conserver intact le paysage d’importance nationale qu’affecterait ce site d’extraction. Pour résoudre ce conflit, le Conseil fédéral a ordonné l’ouverture d’une procédure de conciliation, comme prévue dans la loi sur l’aménagement du territoire. La conduite des négociations sera confiée à un médiateur indépendant. Ce litige restreint devra être tranché dans le délai d’un an.
Auteur
Office fédéral du développement territorial
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