Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Bâle-Campagne
Ittigen, 08.09.2010 - Le Conseil fédéral a approuvé le nouveau plan directeur cantonal de Bâle-Campagne. A travers ce plan directeur entièrement remanié, le canton expose le développement territorial qu’il souhaite suivre pour l’avenir.
Par cette version entièrement remaniée de son plan directeur, le canton se dote d’un instrument à la hauteur des exigences de planification directrice posées par la Confédération.
Dans le domaine de l’urbanisation, le plan directeur fixe comme objectif que le développement de l’urbanisation prenne place pour l’essentiel, au cours des dix à quinze prochaines années, à l’intérieur des zones à bâtir existantes, légalement déterminées. Le canton de Bâle-Campagne limite les extensions de zones à bâtir à des axes centraux et des centres bien définis, établit une ceinture verte et invite les communes à dresser le constat des réserves d’utilisation présentes dans leurs territoires construits et à en suivre l’évolution. Le canton remplit donc sa tâche constitutionnelle consistant à maîtriser le développement de l’urbanisation.
Dans le plan directeur, les domaines du paysage et de l’agriculture sont traités de manière approfondie. La Confédération reconnaît les gros efforts du canton pour créer une base pertinente pour le relevé des meilleurs sols cultivables – les surfaces d’assolement (SDA) – en effectuant une cartographie complète des surfaces agricoles utiles. La Confédération ne peut toutefois pas répondre favorablement à la requête du canton arguant de cette cartographie pour réduire le volume minimal de SDA fixé dans le Plan sectoriel des surfaces d’assolement. Il est demandé au canton d’adapter son plan directeur dans les deux ans de telle sorte que le volume minimal fixé par le Plan sectoriel SDA y figure et soit garanti. Au chapitre de l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IPF), le canton est prié d’indiquer comment les objectifs de protection liés à l’IFP sont poursuivis et sur quels points il est encore nécessaire d’agir le cas échéant.
Le domaine des transports est traité en détail dans le plan directeur, en bonne coordination avec le développement de l’urbanisation, tout comme les domaines de l’approvisionnement et de l’élimination des déchets et des eaux usées.
A travers son plan directeur remanié, le canton de Bâle-Campagne se dote globalement d’une bonne ligne stratégique pour piloter son développement territorial dans les prochaines années.
Adresse pour l'envoi de questions
Claudia Guggisberg, cheffe de la section Planification,
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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