Le Conseil fédéral approuve la mise en œuvre des projets d’agglomération dans le plan directeur cantonal argovien

Berne, 17.08.2011 - En inscrivant les projets d’agglomération dans son plan directeur, le canton d’Argovie remplit une importante condition posée à leur cofinancement par la Confédération. Le Conseil fédéral a approuvé les adaptations du plan directeur cantonal relatives à la mise en œuvre des projets d’agglomération transports et urbanisation, en les assortissant de quelques réserves et en enjoignant le canton d’effectuer diverses tâches s’y rapportant.


Le canton d’Argovie participe à trois projets d'agglomération consacrés au thème transports et urbanisation: Aargau-Ost (l’est argovien), AareLand (avec le canton de Soleure) et Bâle. Grâce à l’adaptation de son plan directeur, qui vient d’être approuvée, le canton remplit désormais une condition importante pour la mise en œuvre de ces projets d’agglomération et leur cofinancement par la Confédération.  Le canton a saisi l’occasion des modifications nécessaires pour refondre toute la partie Transports de son plan directeur, compléter le chapitre de l’urbanisation et intégrer la thématique des parcs dans le plan directeur.    

Premiers pas vers le pilotage de l’urbanisation 
La Confédération salue l’élaboration d’un projet de territoire pour le canton d’Argovie, dans lequel le nouveau plan directeur s’inscrira parfaitement. La détermination des priorités de développement économique et des sites connaissant un volume de trafic élevé semble adéquate. Les points déterminés réserveront toutefois, sans doute, de grands défis aux communes à la mise en œuvre. La Confédération rappelle avec force au canton que les mesures déjà définies ne permettent pas encore, à elles seules, de piloter efficacement l’urbanisation. Il faut aussi que soient adoptés des critères restrictifs pour le classement de nouveaux terrains en zone à bâtir, des principes encadrant le traitement des zones à bâtir surdimensionnées ou mal situées et des mesures visant la densification et le développement de l’urbanisation à l’intérieur du tissu bâti. Le canton entend remplir ces exigences à travers son plan directeur cantonal entièrement remanié, que le parlement cantonal devrait adopter dans les prochaines semaines.  

Aucune obligation pour la Confédération de réaliser les infrastructures de transport nationales ni de les financer
Dans son plan directeur, le canton d’Argovie pose également des repères relatifs à d’éventuels projets routiers ou ferroviaires de la Confédération. Bien sûr, le Conseil fédéral salue, sur le principe, le fait que le canton contribue ainsi à assurer la disponibilité des tracés et des surfaces nécessaires. Néanmoins, il ne saurait en découler pour la Confédération une quelconque obligation de réalisation ou de financement des projets concernés. De fait, plusieurs des points déterminés, par exemple sur l’élargissement de l’A1 à six voies sur le tronçon Wiggertal-Birrfeld, sur le tunnel du Wisenberg ou sur celui du Heitersberg II, ne peuvent faire l’objet que d’une prise de connaissance ou d’une approbation assortie d’une réserve.  


Adresse pour l'envoi de questions

Claudia Guggisberg, cheffe de la section Planification
Office fédéral du développement territorial, ARE
Tél. 031 322 40 68
E-mail: claudia.guggisberg@are.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

Office fédéral du développement territorial
https://www.are.admin.ch/are/fr/home.html

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/media-et-publications/communiques-de-presse/medienmitteilungen-im-dienst.msg-id-40586.html