Charges des centres urbains élevées dans les moyennes et les grandes agglomérations
Ittigen, 02.10.2013 - En Suisse, les centres urbains supportent en moyenne des charges financières beaucoup plus élevées que les autres communes de leur canton. Les centres recourent souvent à une fiscalité plus lourde pour compenser ces charges. Pour les communes périphériques aux centres urbains, la situation est moins claire. Tels sont les constats qui se dégagent d’une étude de base réalisée sur mandat de l’Office fédéral du développement territorial (ARE).
Les centres d’agglomération supportent en général des charges financières plus élevées que les communes rurales. Des motifs relevant des institutions politiques plaident en faveur d’une compensation de ces charges selon des mécanismes équitables. Le financement et la compensation des charges propres aux centres urbains et des charges particulières (voir l’encadré) constituent donc l’une des priorités de la politique des agglomérations de la Confédération, des cantons et des communes. L’étude publiée aujourd’hui dans le cadre du monitoring de l’espace urbain suisse, réalisée sur mandat de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), fournit des données sur ce point.
Charges, revenus et parfois impôts plus élevés
La charge est nettement plus élevée, par rapport au reste du canton, dans les grands centres d’agglomération (+73%), la différence étant moins marquée pour les centres moyens d’agglomération (+33%) et les petits centres d’agglomération (+9%) (cf. graphique). Les dépenses sont plus lourdes surtout en lien avec la sécurité sociale, l’ordre, la sécurité publique et la défense ainsi que pour la culture, le sport, les loisirs et l’église. En chiffres absolus, les charges propres aux centres et les charges particulières sont élevées avant tout dans les grands centres mais également dans beaucoup de centres moyens. Par rapport à leurs communes périphériques, le supplément par habitant peut atteindre 1000 à 2000 francs par habitant, voire même 3600 francs dans le cas de Zurich.
Les centres d’agglomération montrent un niveau plus élevé que les autres communes, non seulement dans les charges, mais aussi dans les revenus. Cette différence tient à la plus forte capacité fiscale des personnes physiques et surtout des personnes morales, et pour une part aussi aux systèmes cantonaux de péréquation. Cela ne suffit cependant pas toujours à couvrir les charges supplémentaires, ayant pour conséquence des hausses d’impôts dans bon nombre de centres. Dans les centres des grandes agglomérations, ces taux sont de 2 à 4% plus élevés que dans le reste du canton; dans les centres des petites agglomérations, la différence avec le reste du canton est de 10 à 13%. Dans les centres des moyennes agglomérations, les taux sont à peu près égaux à ceux du reste du canton.
La charge qui pèse sur les communes périphériques des agglomérations est, en moyenne, généralement proche de celle du reste du canton. Les résultats montrent que certaines communes périphériques à degré d’urbanisation élevé et proches du centre peuvent aussi subir les effets financiers de la problématique dite des « Villes-A » (voir l’encadré): dans les agglomérations de Zurich et de Lausanne, les dépenses de sécurité sociale de certaines communes périphériques sont aussi élevées que dans le centre.
Aucune inversion de tendance
L’adoption de la Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en 2008 a entraîné une certaine modification des flux de financement et de la répartition des tâches, et cela non seulement entre la Confédération et les cantons, mais aussi entre de nombreux cantons et leurs communes. Dès lors on peut se demander si les charges des centres urbains et les charges particulières ont évolué depuis. Plusieurs changements affectant la statistique financière, les nouvelles bases de données et la méthode empêchent une comparaison directe avec les résultats de l’étude de 2005. De manière générale, on ne décèle aucun renversement notoire de tendance. Par rapport à 2002 et en termes relatifs, le supplément de dépenses des centres a un peu augmenté, surtout dans les secteurs «sécurité sociale» et «ordre et sécurité publique, défense». En revanche, le supplément de charge fiscale a plutôt diminué.
Charges des centres urbains et charges particulières
Deux raisons expliquent les surcroîts de charges des centres urbains, corollaires de dépenses supplémentaires.
Charges des centres urbains: prestations fournies par le centre et dont les usagers étrangers à la commune profitent sans en indemniser totalement le coût (par ex. offre culturelle, loisirs, transports publics, sécurité). Ce problème de débordement (spillover) ne concerne pas exclusivement les relations entre centre et communes périphériques d’une agglomération (laquelle peut s’étendre sur plusieurs cantons), mais c’est là qu’il se manifeste avec le plus d’acuité. C’est ainsi que les centres financent de grandes institutions culturelles dont les bénéficiaires proviennent pour une part importante des communes périphériques.
Charges particulières: charges des centres urbains supérieures à la moyenne en faveur de leur population qu’ils doivent assumer en raison notamment de leur fonction de centre et de la structure démographique. Elles sont dues pour une part au phénomène de différenciation sociale des «Villes-A» (l’expression correspond, en allemand, à un contexte socio-démographique précis: personnes âgées (Alte), pauvres (Arme), familles monoparentales (Alleinerziehende) etc.). Les villes-centres présentent une plus forte concentration de chômeurs, de pauvres, de personnes seules, de jeunes en formation, de chômeurs en fin de droit, de personnes âgées et d’étrangers, et doivent en assumer les conséquences financières. Il y a d’autre part des charges liées à la fonction de centre, comme par exemple le surcroît de dépenses dans le domaine des transports privés ou publics, ou dans celui de la sécurité.
Publication
Office fédéral du développement territorial ARE (2013): Charges des centres urbains et charges particulières dans les agglomérations. Etude de base dans le cadre du Monitoring de l’espace urbain suisse. Berne.Ce document peut être téléchargé sous:
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