La Nagra souhaite un examen approfondi des régions de Jura-est et de Zurich nord-est en tant que domaines d’implantation pour dépôts en couches géologiques profondes

Berne, 30.01.2015 - Jura-est et Zurich nord-est sont les domaines d’implantation que la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) souhaite examiner de manière approfondie dans le cadre de la troisième étape de recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profonde destinés à la gestion des déchets radioactifs, étape qui devrait débuter en 2017. Les deux domaines d’implantation se prêtent aussi bien à la construction d’un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR), d’un dépôt pour déchets hautement radioactifs (DHR) ou d’un dépôt combiné. Les rapports et les analyses techniques sur lesquels la Nagra fonde ses propositions sont désormais examinées par les autorités fédérales et soumis pour prise de position aux cantons et aux régions d’implantation. Les expertises, les prises de position et tous les documents correspondants seront mis en consultation publique en 2016. Sur la base de l’ensemble des résultats, le Conseil fédéral décidera vraisemblablement au milieu de l’année 2017 s’il approuve les propositions de la Nagra.

Le Conseil fédéral a adopté la Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» en 2008. Ce dernier fixe la procédure de sélection des sites. La sécurité à long terme de l'homme et de l'environnement est une priorité absolue. S'appuyant sur l'état des connaissances géologiques, la Nagra a ensuite recherché les couches géologiques souterraines les plus sûres au cours de la première étape de la procédure de sélection. Elle a sélectionné six domaines d'implantation potentiels satisfaisant aux exigences géologiques et de sécurité technique définies dans le plan sectoriel: Jura-est, Pied sud du Jura, Nord des Lägern, Südranden, Wellenberg et Zurich nord-est. Les autorités responsables de la sécurité ont validé cette proposition et le Conseil fédéral a intégré ces six domaines d'implantation dans le plan sectoriel par décision du 30 novembre 2011.

Pendant l'étape 2 en cours, ces six régions ont fait l'objet de nombreuses études dans les domaines géologiques et de la sécurité technique. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), après avoir pris l'avis notamment des experts des cantons, de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) et du Groupe d'experts Stockage géologique en profondeur (GESGP), a certifié à la fin août 2014 que l'état des connaissances géologiques était suffisant pour que la Nagra puisse proposer à l'OFEN au moins deux domaines d'implantation pour chaque type de dépôt, ainsi que le prévoit le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Ces propositions sont désormais disponibles.

Proposition de la Nagra fondée sur l'appréciation globale de la sécurité technique

La Nagra avait pour tâche, conformément aux directives du plan sectoriel et de l'IFSN, de réaliser des analyses de sécurité préliminaires pour chaque site sélectionné à l'étape 1, d'évaluer les domaines d'implantation à l'appui d'un catalogue de critères (en rapport avec les propriétés de la roche d'accueil, la stabilité à long terme, la fiabilité des données géologiques et l'aptitude du site à accueillir un dépôt) et, sur cette base, de comparer les sites sur le plan de la sécurité technique. En fonction des résultats, la Nagra devait proposer au moins deux sites par catégorie de déchets (DFMR et DHR), ces propositions devant s'appuyer exclusivement sur les aspects liés à la sécurité technique.

Dans ses rapports et ses analyses (l'ensemble de la documentation comprend trois rapports principaux comportant quelque 1'700 pages et environ 15'000 pages de rapports de référence), la Nagra arrive à la conclusion que tous les six domaines d'implantation satisfont aux exigences élevées en matière de géologie et de sécurité technique définies dans le plan sectoriel. Les domaines d'implantation Jura-est et Zurich nord-est présentent cependant des conditions plus avantageuses que les quatre autres domaines d'implantation (Pied sud du Jura, Nord des Lägern, Südranden et Wellenberg). C'est pourquoi la Nagra propose ces deux domaines pour des examens approfondis à l'étape 3.

Suite de la procédure

Les rapports et les analyses de la Nagra seront examinés au cours des prochains mois par l'IFSN et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) ainsi que par d'autres services de la Confédération et des cantons. Plus concrètement, l'IFSN, soutenue par de nombreux experts externes au nombre desquels figurent le Groupe d'experts Stockage géologique en profondeur (GESGP) et swisstopo, évaluera si le choix des sites d'implantation est justifié du point de vue de la sécurité technique et si les sites qui n'ont pas été proposés présentent effectivement des inconvénients évidents. En se fondant sur l'examen par les autorités et sur les avis du Comité des cantons et des régions d'implantation, l'OFEN procèdera ensuite à une évaluation globale des propositions (rapport sur les résultats). L'ensemble des rapports, des expertises et des prises de position seront soumis à une procédure d'audition publique de trois mois en 2016. Le Conseil fédéral se prononcera en toute connaissance de cause sur les propositions de sites de la Nagra vraisemblablement au milieu de l'année 2017.

Etudes géologiques approfondies

La Nagra mènera des études géologiques approfondies dans les domaines d'implantation proposés, Jura-est et Zurich nord-est. Une campagne de sismique 3D débutera cet automne. En outre, la Nagra déposera ces prochains mois des demandes pour effectuer plusieurs sondages sur chaque domaine d'implantation. Ces sondages seront réalisés à l'étape 3 pour autant que le Conseil fédéral approuve les propositions de sites d'implantation.

En se fondant sur les résultats des examens géologiques approfondis, la Nagra sélectionnera provisoirement un site d'implantation vers 2020 et élaborera les demandes d'autorisation générale pour un ou deux dépôts en couches géologiques profondes (un site par type de dépôt ou un site commun pour un dépôt combiné). Les autorités procéderont ensuite à une nouvelle analyse, les demandes et les expertises feront l'objet d'une mise à l'enquête publique. Le Conseil fédéral se prononcera au plus tôt en 2027 sur les demandes d'autorisation générale. Sa décision doit être soumise à l'approbation du Parlement; elle est sujette au référendum facultatif.

Séances d'information à l'intention de la population

L'Office fédéral de l'énergie invite la population des régions d'implantation proposées à une séance d'information («Treffpunkt Tiefenlager») consacrée aux propositions de la Nagra et à la suite de la procédure de sélection des sites. Les dates et les informations détaillées concernant cette manifestation figurent sur le site www.bfe.admin.ch/treffpunkt; elles seront communiquées en temps utile dans les feuilles d'avis officiels des régions concernées.

Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable de la communication, OFEN, 058 462 56 75, 079 763 86 11, marianne.zuend@bfe.admin.ch