La Confédération met en consultation la Conception énergie éolienne
Ittigen, 22.10.2015 - L’énergie éolienne suscite un intérêt croissant, ce qui soulève des questions pour la planification d’installations éoliennes. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) met aujourd’hui en consultation un projet de Conception énergie éolienne qui fixe les conditions-cadre de la Confédération dans ce domaine.
Dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables, les projets d’installations éoliennes se sont multipliés ces dernières années. Les compétences en la matière relèvent des cantons et en partie des communes. Des conditions-cadre claires devraient faciliter le travail de ces autorités ainsi que celui des entreprises qui planifient et réalisent ces installations. C’est pourquoi la Conception énergie éolienne détermine comment tenir compte des intérêts de la Confédération lors de la planification d’installations éoliennes. Elle indique par exemple aux responsables de la planification et aux porteurs de projet comment prendre en considération les zones de protection de la nature ou du paysage ou encore les installations techniques militaires ou civiles de la Confédération lors de l’évaluation de sites potentiels. La Conception énergie éolienne doit en ce sens, de même que les planifications cantonales et communales, contribuer à ce que, dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, les installations éoliennes produisent davantage d’énergie.
La Conception énergie éolienne est une conception de la Confédération au sens de l’article 13 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. A ce titre, elle précise de quelle façon la Confédération coordonne ses tâches lors de la planification d’installations éoliennes. Elle indique, entre autres, comment peser les intérêts entre protection et utilisation. Certaines dispositions sont contraignantes pour les autorités. Les cantons conservent néanmoins pleinement leur compétence en matière de délimitation des zones ou des sites propices à l’utilisation de l’énergie éolienne. La Conception énergie éolienne doit par ailleurs servir d’aide à la planification et à la prise de décision pour les responsables de la planification et les porteurs de projet. Elle remplacera ainsi les «Recommandations pour la planification d’installations éoliennes», qui datent de 2010. Ces dernières ne sont plus à jour et n’abordent par exemple pas le problème de l’impact exercé par les installations éoliennes sur les installations techniques de la Confédération; les pales des éoliennes peuvent en effet perturber les ondes des systèmes de radar pour l’aviation ou la météorologie.
L’ARE met le projet de Conception énergie éolienne en consultation jusqu’au 29 janvier 2016 auprès des cantons. Les particuliers et les organisations peuvent également se prononcer sur ce projet dans le cadre de la procédure d’information et de participation de la population. Le Conseil fédéral approuvera ensuite la version révisée de la Conception.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral du développement territorial ARE
+41 58 464 22 99
media@are.admin.ch
Auteur
Office fédéral du développement territorial
https://www.are.admin.ch/are/fr/home.html
Secrétariat général du DDPS
https://www.vbs.admin.ch/
Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch