La conseillère fédérale Doris Leuthard : « Le FORTA renforcera le réseau de transport dans toute la Suisse »
Berne, 12.12.2016 - Le 12 février 2017, le peuple et les cantons se prononceront sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Comme le fonds d’infrastructure ferroviaire existant, le FORTA devra être inscrit dans la Constitution fédérale. Il crée la base permettant de maintenir la capacité des routes nationales et d’éliminer les goulets d’étranglement. Il fournit à la Confédération les moyens nécessaires en vue de soutenir des projets de transport dans les agglomérations. Le FORTA garantit à long terme la sécurité du financement, a indiqué aujourd’hui la cheffe du DETEC Doris Leuthard en présentant la position du Conseil fédéral. Les deux fonds permettront de gérer la croissance de la mobilité et de renforcer le réseau de transport dans l’ensemble de la Suisse.
Le trafic ne cesse de croître depuis de nombreuses années. Il a doublé sur les routes nationales depuis 1990. Les prévisions de la Confédération montrent que cette croissance se poursuivra. Il en résulte une augmentation des embouteillages sur les routes nationales, surtout aux heures de pointe, ainsi qu’une hausse des coûts d’exploitation et d’entretien. La situation du trafic dans les agglomérations est similaire. De nouveaux aménagements et un financement suffisant sont donc nécessaires pour maintenir la capacité du réseau de transport. Le Conseil fédéral et le Parlement ont créé à cette fin le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Comme le fonds d’infrastructure ferroviaire, le FORTA devra être inscrit dans la Constitution.
Le FORTA remplacera le fonds d’infrastructure créé en 2008. La durée de ce fonds étant limitée, une nouvelle solution s’impose. Le FORTA a été conçu dans ce but. Pour garantir le financement à long terme, il est prévu d’alimenter le FORTA par de nouvelles sources de financement en plus des recettes existantes. Les recettes existantes comprennent notamment le produit de la surtaxe sur les huiles minérales et de la vignette autoroutière. Parmi les nouvelles recettes figurent le produit de l’impôt sur les véhicules automobiles et 10 pour cent du produit de l’impôt sur les huiles minérales. Par ailleurs, les voitures électriques contribueront aussi au financement de l’infrastructure de transport dès 2020. Pour couvrir les besoins de financement croissants, il est prévu d’augmenter de 4 centimes par litre la surtaxe sur les huiles minérales perçue sur l’essence et le diesel dès que les réserves du FORTA passeront en dessous d’une certaine limite. Cette hausse est acceptable vu que la surtaxe n’a jamais été adaptée au renchérissement et que la charge a de facto diminué de moitié. Les véhicules actuels consomment en outre moins de carburant. Le Conseil fédéral estime que la hausse devrait devenir effective en 2019 au plus tôt. Le FORTA disposera en tout de quelque trois milliards de francs par année, ce qui permettra de financer à long terme l’élimination des goulets d’étranglement sur les routes nationales. Comme pour le chemin de fer, la planification se déroule selon un programme de développement stratégique, le PRODES. Ce programme prévoit l’élargissement de certains tronçons, nécessaire pour maintenir la capacité des routes nationales. Les projets sont réalisés par étape et soumis au Parlement tous les quatre ans. 6,5 milliards de francs sont budgétés pour les projets de l’étape prévue jusqu’en 2030. Parmi les tronçons concernés figurent le contournement nord de Zurich, Luterbach-Härkingen, Cointrin-Le Vengeron et Wankdorf-Schönbühl. Le projet FORTA permettra également de commencer les travaux concernant les deux compléments du réseau « Morges » et « autoroute du Glatttal ». Ces goulets d’étranglement ne pourront être éliminés que par la construction de nouveaux tronçons. Le FORTA permettra en outre d’intégrer 400 kilomètres de routes cantonales dans le réseau des routes nationales. Cela concerne notamment les tronçons Berne-Bienne, Bellinzone-Locarno, la route du col du Julier et la route du col du Grand-Saint-Bernard.
Le FORTA permettra en outre à la Confédération de continuer de soutenir des projets liés au trafic dans les agglomérations (route, bus, tram, trafic piétonnier et cycliste). Au cours des dix dernières années, 45 des 55 agglomérations ont bénéficié de ces contributions. Les projets soutenus sont élaborés conjointement dans le cadre de projets d’agglomération des cantons, des villes et des communes. Ils garantissent la bonne coordination des politiques de transport et d’urbanisation. Dans une première phase, il est prévu que la Confédération affecte dans le cadre du FORTA 390 millions de francs en moyenne par an à des projets d’agglomérations.
« De bonnes infrastructures de transport sont essentielles pour notre pays », a souligné la conseillère fédérale Doris Leuthard aujourd’hui à Berne. La croissance de la mobilité requiert des investissements supplémentaires. Les bases ont déjà été créées pour le chemin de fer. Les routes nationales et le trafic d’agglomération doivent pouvoir bénéficier d’une solution analogue. « Le FORTA renforcera le réseau de transport dans toute la Suisse ». La numérisation a certes un impact sur la mobilité, mais même une mobilité intelligente a besoin de routes et de rails. « Nous devrons à l’avenir également continuer d’investir dans nos infrastructures de transport traditionnelles. »
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’approuver le FORTA. Le FORTA permettra :
- de disposer d’une seule source pour financer de manière simple et transparente l’exploitation, l’entretien et les aménagements,
- de maintenir la capacité du réseau des routes nationales et d’éliminer les goulets d’étranglement,
- de réaliser des projets de transport dans les agglomérations,
- de traiter le rail et la route de la même manière et
- d’améliorer le réseau de transport dans l’ensemble de la Suisse.
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