Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Nidwald
Berne, 10.01.2018 - Le canton de Nidwald a revu sa « stratégie de développement territorial » et la partie « urbanisation » de son plan directeur. Le Conseil fédéral a approuvé ces adaptations lors de sa séance du 10 janvier 2018. Le plan directeur du canton de Nidwald répond ainsi aux exigences de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée.
Le canton de Nidwald a entièrement revu les parties « stratégie cantonale de développement territorial » et « urbanisation, économie et environnement » de son plan directeur, qui devient ainsi conforme aux exigences de la LAT révisée. Les dispositions transitoires de la loi sont donc caduques pour le canton de Nidwald (voir l’encadré).
La stratégie de développement territorial canalise la croissance de la population et des emplois dans les centres
Nouvellement intégrée dans le plan directeur, la « stratégie de développement territorial » en est une partie contraignante, qui indique le développement visé par le canton dans les domaines suivants : urbanisation, transports, terres agricoles, nature et paysage, énergie. Le canton a déterminé à ce propos sept lignes directrices à caractère contraignant. Les éléments essentiels de la stratégie de développement territorial sont en outre présentés sur une carte schématique.
La stratégie de développement territorial du canton de Nidwald se fonde sur un accroissement démographique de 4900 personnes (soit 12 %) entre 2015 et 2040. Cette hypothèse correspond au scénario « haut » de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Le surcroît de population est réparti entre les communes en fonction de leur degré de centralité. Alors que le chef-lieu du canton, Stans, devrait connaître la plus forte augmentation, on estime que les communes d’un degré de centralité « rural-touristique » ne verront leur population croître que modérément. La stratégie de développement territorial table également sur une croissance des emplois de 12 pour cent. Ces emplois supplémentaires devraient être générés surtout dans les pôles de développement, notamment à Stans et à Hergiswil (centre secondaire).
Territoire d’urbanisation trop étendu
Le canton a délimité le territoire d’urbanisation sur la carte du plan directeur. La Confédération juge le territoire d’urbanisation pour l’habitat et les activités économiques surdimensionné compte tenu des réserves de zone à bâtir existantes et des prévisions de développement. Le Conseil fédéral a donc assorti son approbation d’une réserve portant sur les extensions du territoire d’urbanisation pour l’habitat et les activités économiques qui ne sont pas suffisamment équipées ou qui se trouvent dans des communes aux zones à bâtir surdimensionnées. Ces extensions sont dès lors approuvées par le Conseil fédéral en coordination en cours et non pas en coordination réglée. Le canton ne pourra pas délimiter de nouvelles zones à bâtir dans ces secteurs-là, qui constituent toutefois les secteurs d’extension prioritaires de son territoire d’urbanisation dans le cas où ils se justifieraient à l’avenir.
On estime que dans quinze ans, le canton de Nidwald atteindra un taux d’utilisation de ses zones d’habitation, zones mixtes et zones centrales de 100,1 pour cent. Autrement dit, le canton de Nidwald sera a priori en mesure de répondre aux besoins de zones à bâtir de ce type jusqu’en 2032 en recourant uniquement aux zones à bâtir existantes ; de sorte que, conformément à la LAT, des classements en zone à bâtir de grande ampleur n’y sont possibles actuellement que s’ils s’accompagnent de déclassements. Le canton formule d’une part des critères de classement en zone à bâtir et charge d’autre part les communes dont les zones à bâtir sont surdimensionnées de procéder à des déclassements. Il manque toutefois encore une articulation contraignante entre ces deux mandats à même de garantir que le taux d’utilisation cantonal se maintiendra à plus de 100 pour cent. D’autres réserves et mandats concernent la protection des sols les plus fertiles (surfaces d’assolement).
La loi sur l’aménagement du territoire révisée
Le 3 mars 2013, le peuple suisse a approuvé la révision partielle de la LAT en votation référendaire. Le Conseil fédéral a mis les nouvelles dispositions légales en vigueur au 1er mai 2014, parallèlement à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire révisée. À partir de cette date, les cantons ont un délai de cinq ans pour adapter leur plan directeur à la LAT révisée. Les dispositions transitoires sont applicables à un canton tant que son plan directeur remanié n’a pas été approuvé par le Conseil fédéral. En conséquence, à quelques rares exceptions près, les classements en zone à bâtir sont uniquement autorisés lorsqu’ils font l’objet d’une compensation simultanée par des surfaces équivalentes. Après les cantons de Genève, Bâle-Ville, Zurich, Berne, Lucerne, Schwyz, Uri, Argovie et Saint-Gall, le canton de Nidwald est déjà le dixième à disposer d’un plan directeur conforme aux exigences de la LAT révisée.
La LAT révisée exige que les zones à bâtir soient définies de manière à répondre aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. Le calcul de ces besoins se fonde sur les « Directives techniques sur les zones à bâtir » établies conjointement par la Confédération et les cantons. Pour évaluer l’évolution de la population, chaque canton recourt à des estimations qui lui paraissent pertinentes pour sa situation mais qui ne doivent pas dépasser le scénario « haut » de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Le plan directeur cantonal doit contenir les prescriptions permettant de garantir un dimensionnement correct des zones à bâtir.
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Flavio Lohri, collaborateur scientifique de la section Planification directrice, Office fédéral du développement territorial (ARE), tél. +41 58 460 81 89, flavio.lohri@are.admin.ch
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