Le Conseil fédéral souhaite améliorer la coordination entre aménagement du territoire et planification des transports
Berne, 30.11.2018 - Le Conseil fédéral estime que la coordination actuelle entre l’aménagement du territoire et la planification des transports répond dans l’ensemble à ses objectifs. Il renonce donc à créer de nouveaux instruments mais souhaite cependant mieux coordonner certains points de la planification. Il présente donc les pistes envisagées dans le rapport en réponse au postulat Vogler qu’il a approuvé lors de sa séance du 30 novembre 2018.
Les interactions entre l’infrastructure de transport, son aménagement et le développement territorial sont au cœur de l’aménagement du territoire et de la planification des transports : ainsi, à titre d’exemple, la structure urbaine impacte directement la charge des réseaux de transports. Et ces réseaux jouent à leur tour un rôle dans l’urbanisation du pays et la qualité du paysage. La coordination entre l’aménagement du territoire et la planification des transports est donc importante, car elle est une tâche commune des trois échelons de l’État, soit la Confédération, les cantons et les communes.
Globalement, le Conseil fédéral considère que les processus actuels et les instruments qui y sont liés, et notamment les plans sectoriels de la Confédération, les plans directeurs des cantons ainsi que le Programme en faveur du trafic d’agglomération, sont suffisants et répondent aux objectifs en matière d’aménagement du territoire et de planification des transports. Ces éléments ressortent du rapport « Mieux coordonner l’aménagement du territoire et la planification des transports » que le Conseil fédéral a rédigé en réponse au postulat Vogler (15.4127) et qu’il a adopté lors de sa séance du 30 novembre 2018.
Dans son rapport, le Conseil fédéral arrive en outre à la conclusion qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une nouvelle répartition des compétences entre les trois niveaux étatiques en matière d’aménagement du territoire et de planification des transports. À tous les niveaux, il convient de favoriser une organisation administrative qui encourage une coordination efficace entre les différents modes de transports (automobiles, transports publics, mobilité douce) et le développement territorial. De plus, le Conseil fédéral renonce à la création de nouveaux
instruments. La Confédération a d’elle-même déjà entrepris la pose de jalons pour une meilleure coordination, notamment concernant les processus de planification qu’elle a réexaminés compte tenu des nouveaux Fonds d’infrastructure ferroviaire et Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération.
Le Conseil fédéral propose des améliorations
Le rapport propose cependant quelques adaptations et améliorations. En premier lieu, il s’agit de renforcer le « Plan sectoriel des transports » en tant qu’instrument de coordination globale des transports. S’agissant de la réalisation et du cofinancement de projets de transport, la Confédération entend tenir compte de manière plus rigoureuse de leur impact sur le territoire. À l’avenir, le Conseil fédéral accordera encore plus d’importance à la coordination entre territoire et transports, notamment dans les programmes de recherche et les projets pilotes, comme les projets-modèles pour un développement territorial durable ou dans le cadre du Bureau de coordination pour la mobilité durable (COMO). Le Conseil fédéral recommande par ailleurs aux cantons d’examiner lors de toute adaptation des plans directeurs les conditions prévalant en matière de développement de l’urbanisation, compte tenu du plan sectoriel des transports et des programmes de développement stratégique PRODES (routes et rail). Il incite également les cantons et les communes à assouplir l’obligation de créer des places de stationnement et encourager ainsi des formes d’habitat et de travail durables dans des structures de petite taille se caractérisant par de courts trajets. En outre, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) doit s’engager à intensifier la coopération et les échanges d’expériences entre les trois niveaux de l’État en matière d’aménagement du territoire et de planification des transports.
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