Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Neuchâtel

Berne, 27.02.2019 - Le canton de Neuchâtel a remanié son plan directeur pour répondre aux exigences renforcées de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée visant une utilisation modérée du sol. Le canton souhaite concentrer l’essentiel de sa croissance dans l’espace urbain et les centres. Il prévoit également une réduction des zones à bâtir d’ici 2023. Le Conseil fédéral a approuvé le plan directeur remanié lors de sa séance du 27.02.2019.

Le canton de Neuchâtel a adapté la partie « projet de territoire cantonal » et revu en profondeur les principales thématiques relatives à la partie « urbanisation » de son plan directeur. Le plan directeur cantonal répond ainsi aux exigences de la LAT révisée et les dispositions transitoires de la loi sont désormais caduques pour le canton de Neuchâtel (voir l’encadré).

Concentration de la croissance dans l’espace urbain et les centres

Le projet de territoire neuchâtelois se base sur une population de 205 000 habitants à l’horizon 2040. Ce chiffre est légèrement supérieur à celui du scénario « moyen » de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Pour les emplois, le canton fait pour 2040 l’hypothèse d’une croissance lui permettant de dépasser le ratio d’un emploi pour deux habitants.

La répartition par le canton de la croissance attendue doit permettre à l’espace urbain et à certains centres hors de celui-ci, notamment au Val-de-Travers, de se renforcer. Pour la Confédération, le développement du canton doit au minimum y viser le maintien de la proportion actuelle de la population et des emplois. Selon le plan directeur, l’urbanisation s’étendra en 2040 sur une surface totale de 5725 hectares, ce qui correspond à une légère croissance, due principalement à des corrections techniques relatives aux zones à des fins publiques et, dans une moindre mesure, aux zones d’activités.

Déclassements nécessaires

Selon sa propre hypothèse d’évolution démographique, le canton de Neuchâtel devrait atteindre d’ici 15 ans un taux d’utilisation de ses zones à bâtir de 99,4 pour cent, soit un léger surdimensionnement. Pour atteindre le taux d’utilisation de 100 % prescrit par la loi, le canton prévoit une réduction de ses surfaces de zone à bâtir, dont près de 60 ha par dézonage, d’ici 2023. Il a en outre prévu les mesures nécessaires pour geler d’ici là la constructibilité des surfaces à réduire. Le plan directeur neuchâtelois définit également des densités minimales différenciées selon les régions et les divers types de développement pour stimuler la croissance dans les zones à bâtir existantes. C’est sur la base de ces dispositions, qui permettront au canton de maîtriser son surdimensionnement et qui signalent un fort engagement de sa part pour le développement de l’urbanisation vers l’intérieur, que la Confédération a approuvé le mécanisme de compensation globale, et non simultanée, prévu lors de la création de nouvelles zones à bâtir. Le canton de Neuchâtel reste toutefois tenu de fournir régulièrement à la Confédération des informations relatives au développement de l’urbanisation et à la mise en œuvre de son programme de dézonage.

Coordination entre urbanisation et transports

Le plan directeur cantonal neuchâtelois remanié permettra en particulier de concentrer le développement de l’urbanisation dans des pôles bien desservis par les transports publics. Il est en parfaite cohérence avec le Projet d’agglomération du Réseau urbain neuchâtelois (RUN). La volonté d’améliorer la liaison entre les principaux centres du canton grâce à un RER performant est à encourager, même si les modalités d’une telle liaison restent ouvertes étant donné la décision relative au financement encore à prendre par les Chambres fédérales.

La loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée

 Le peuple suisse a approuvé en mars 2013 la révision partielle de la LAT. Le Conseil fédéral a alors mis les nouvelles dispositions légales en vigueur le 1er mai 2014, parallèlement à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire révisée. Les cantons ont un délai de cinq ans à partir de cette date pour adapter leur plan directeur à la LAT révisée. Les dispositions transitoires sont applicables à un canton tant que son plan directeur remanié n’a pas été approuvé par le Conseil fédéral. Ces dispositions prévoient que les classements en zone à bâtir, à quelques rares exceptions près, sont uniquement autorisés lorsqu’ils font l’objet d’une compensation simultanée par des surfaces de taille équivalente. Après les cantons de Genève, Bâle-Ville, Zurich, Berne, Lucerne, Schwyz, Uri, Argovie, Saint-Gall, Nidwald, Vaud, Appenzell Rhodes-Intérieures, Thurgovie, Appenzell Rhodes-Extérieures et Soleure, le canton de Neuchâtel est désormais le seizième à disposer d’un plan directeur conforme aux exigences de la LAT révisée.

La LAT révisée exige des cantons que les zones à bâtir soient définies de manière à répondre aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. Le calcul de ces besoins se fonde sur les « Directives techniques sur les zones à bâtir » établies conjointement par la Confédération et les cantons. Pour évaluer l’évolution de la population, chaque canton recourt à des estimations qui lui paraissent pertinentes pour sa situation, mais qui ne doivent pas dépasser le scénario « haut » de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Le plan directeur cantonal doit contenir les prescriptions permettant de garantir un dimensionnement correct des zones à bâtir.


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