Dix ans de LAT 1

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Un rapport de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) révèle que trois quarts des communes suisses ont entrepris d’adapter leurs plans d’affectation depuis l’entrée en vigueur de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire il y a dix ans. 173 communes ont déjà déclassé des terrains à bâtir. 


https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/media-et-publications/publications/droit-de-l_amenagement-du-territoire/10jahre-rpg1.html