Guide de planification Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs

Publication prévention des accidents majeurs
Année 2022

L'Office fédéral du développement territorial (ARE) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), en collaboration avec d'autres offices fédéraux, ont révisé l'ensemble du guide de planification. Il présente la méthodologie permettant de concilier les intérêts du développement de l'urbanisation vers l'intérieur et de la prévention des accidents majeurs dans les procédures de planification et d'autorisation de construire.


Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs (PDF, 3 MB, 22.06.2022)Guide de planification

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/media-et-publications/publications/strategie-et-planification/planungshilfe-koordination-raumplanung-und-stoerfallvorsorge.html