Guide de planification Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs

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Année 2013

Des incertitudes récurrentes dans la façon d’appliquer la prévention des accidents majeurs dans les processus d’aménagement ont incité les offices fédéraux du développement territorial, de l’environnement, de l’énergie et des transports à rédiger le présent guide de planification, en vue de coordonner l’aménagement du territoire et la prévention des accidents majeurs.


Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs (PDF, 748 kB, 01.10.2013)Guide de planification

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