Plan d’affectation pour les projets d’installations à câbles – Notice explicative
Le document contient des principes à suivre lors de la conception et de la modification du plan d’affectation, instrument d’aménagement qui sert de base lors de la procédure d’approbation des plans des installations à câbles prévue par la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (loi sur les installations à câbles, LICa ; RS 743.01). Le but est ici de présenter de manière transparente les exigences auxquelles doit répondre le plan d’affectation pour les projets d’installations à câbles, en vertu du droit de l’aménagement du territoire, et de contribuer ainsi à l’optimisation de la procédure. Les explications se limitent aux exigences concernant le plan d’affectation.
Routes nationales multifonctionnelles pour préserver le paysage
Avec son rapport sur l’utilisation multifonctionnelle des routes nationales, le Conseil fédéral répond au postulat 08.3017, Rudolf Rechsteiner, du 4 mars 2008. Le rapport évalue la faisabilité générale d’une utilisation multifonctionnelle des infrastructures de transport et expose les principaux enjeux techniques, juridiques et organisationnels.
Recommandation relative à l’élaboration de stratégies cantonales de protection et d’utilisation dans le domaine des petites centrales hydroélectriques
La présente publication est une aide à l’exécution élaborée par l’OFEV, l’OFEN et l’ARE en tant qu’autorités de surveillance.
Recommandations pour la planification d’installations éoliennes
Ces recommandations constituent un document de travail pour évaluer et traiter les projets d'installations éoliennes dans le cadre de l'aménagement du territoire.
Téléphonie mobile: guide à l’intention des communes et des villes
La présente publication présente à l’aide d’exemples comment traiter les cas en conformité avec les exigences de l’aménagement du territoire, comment choisir des emplacements appropriés et comment organiser la procédure.
Aide-mémoire concernant les relations entre les installations de téléphonie mobile et l'aménagement du territoire
Les concessions au sens de l’art. 22 de la loi sur les télécommunications (LTC) justifient un intérêt public pour la réalisation des réseaux de téléphonie mobile. Cet intérêt public doit être pris en considération lors de la pesée des intérêts effectuée dans le cadre des procédures d’aménagement du territoire.
Etude sur les effets territoriaux des infrastructures de transport
Le projet «Étude sur les effets territoriaux des infrastructures de transport» (EIT) a été lancé par l'ARE pour combler une lacune dans ce domaine et sera mis en œuvre en collaboration avec les offices fédéraux concernés (OFT, OFAC, OFROU, OFEV) et les cantons intéressés.
Installations de transport touristiques en Suisse
La présente statistique englobe tous les funiculaires, chemins de fer à crémaillère, téléphériques, télésièges, télécabines ainsi que les téléskis et petits téléphériques actuellement en exploitation en Suisse qui servent au transport commercial des personnes.