Rapport sur les résultats de la consultation concernant la deuxième étape de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)

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Rapport sur les résultats de la consultation concernant la deuxième étape de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)

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Année 2015

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la deuxième étape de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) (PDF, 493 kB, 04.12.2015)Consultation 2014/2015

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