Conceptions et plans sectoriels de la Confédération (art. 13 LAT)

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Année 1997

La planification et la coordination des activités à incidence spatiale sont une condition essentielle à l’organisation judicieuse du territoire. Les conceptions et plans sectoriels permettent à la Confédération de satisfaire à cette obligation pour les activités qui entrent dans ses domaines de compétence, tout en tenant compte des intérêts des cantons en matière d’aménagement du territoire. Le présent rapport répond à un mandat attribué par le Conseil fédéral dans le Programme de réalisation 1996–1999 (Mesures de la Confédération en matière de politique d’organisation du territoire). Il constitue un cadre général de référence pour l’élaboration des conceptions et plans sectoriels particuliers qu’est appelée à établir la Confédération.


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