Programme de réalisation 2004-2007

Publication Programme de réalisation 2004-2007
Année 2004

Le programme de réalisation permet au Conseil fédéral de s’assurer que les politiques sectorielles de la Confédération qui ont des effets sur l’organisation du territoire se conforment aux Grandes lignes de l’organisation du territoire suisse du 22 mai 1996 et qu’elles s’inscrivent dans une perspective de développement durable.


Programme de réalisation 2004-2007: Mesures de la Confédération en matière de politique d'organisation du territoire. Rapport du Conseil fédéral (PDF, 127 kB, 01.12.2004)

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