| Année | 2020 |
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Le Plan sectoriel SDA est un Plan sectoriel au sens de l’article 13 LAT. Il concrétise et clarifie les règles d’aménagement relatives aux SDA définies aux articles 26 à 30 OAT et fixe, le cas échéant, d’autres principes.
Il importe, afin d’assurer au pays une base d’approvisionnement en denrées alimentaires suffisante en cas de pénurie grave, de garantir dans le Plan sectoriel SDA la sauvegarde des meilleures terres agricoles. Il est donc nécessaire de déterminer la surface minimale d’assolement à préserver.
Plan sectoriel des surfaces d’assolement (PDF, 311 kB, 08.05.2020)