Surfaces d'assolement

L'ordonnance sur la géoinformation (OGéo) précise que le service spécialisé compétent de la Confédération prescrit un modèle de géodonnées minimal et qu'il y fixe la structure et le degré de spécification du contenu. (art. 9 OGéo).

La documentation sur le modèle décrit les conditions-cadres et les objectifs sous-tendant le modèle de géodonnées minimal. En outre, elle contient des définitions techniques dans le domaine des surfaces d'assolement qui servent de base à la modélisation.

https://www.are.admin.ch/content/are/fr/home/raumentwicklung-und-raumplanung/grundlagen-und-daten/minimale-geodatenmodelle/fruchtfolgeflaechen-gemaess-sachplan-fff.html/