Constitution de l’agglomération de Fribourg

La loi sur les agglomérations du canton de Fribourg régit les procédures et les conditions générales pour la création d'une agglomération. Sur cette base, une assemblée constitutive a élaboré les statuts de l'agglomération de Fribourg, réunissant 10 communes pour 70'000 habitants.

Ces statuts règlent notamment les modalités d'organisation, de répartition des tâches et de financement au sein de l'agglomération. Suite à l'acceptation de ces statuts en votation populaire en juin 2008, l'agglomération de Fribourg a été constituée. Elle dispose de compétences dans les domaines des transports, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement, ainsi que de la promotion économique, touristique et culturelle. Parallèlement au projet-modèle de constitution de l'agglomération, le Plan directeur de l'agglomération, élaboré par le Canton en collaboration avec les communes concernées, a été transmis à la Confédération en tant que projet d'agglomération Transport et urbanisation.

Informations complémentaires

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Assemblée constitutive de l'agglomération

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